Copropriété : première étape pour l’individualisation des frais de chauffage

La première étape de la mise en place de l’individualisation des charges locatives, c’est maintenant. Depuis le 25 octobre 2020, les propriétaires bailleurs doivent transmettre aux locataires les relevés de leur consommation. Dans un premier temps, jusqu'au 31 décembre 2021, cette communication devra se faire deux fois par an minimum, voire une fois tous les trois mois si le bailleur le décide ou si le locataire en fait la demande. À partir du 1er janvier 2022, la communication devra être mensuelle.

Cette obligation constitue un changement majeur par rapport à ce qui se faisait encore récemment. Il y a encore peu de temps, dans un immeuble chauffé collectivement, le partage de la facture se faisait selon les tantièmes ou au prorata de la surface de l’appartement, même si la consommation de chauffage différait d’un logement à l’autre. Puis sont apparus les compteurs communicants, mais leur installation prend du temps.

Le législateur tient bien compte de cette contrainte. Ainsi, jusqu’au 1er janvier 2027, les bailleurs ne seront pas obligés d’installer des compteurs « télé-relevables ». Ils ont donc un peu plus de six ans pour procéder au remplacement des compteurs d’ancienne génération. En revanche, depuis le 25 octobre 2020, tout nouveau compteur installé doit obligatoirement être un compteur « télé-relevable ».

Parmi les différentes consommations dans un logement, les charges de chauffage sont bien sûr celles qui impliquent les dépenses les plus importantes. Elles correspondent en effet à 25% environ de l'ensemble des charges d'un appartement en copropriété. Mais l’obligation d’information du locataire concerne tous les types de consommations, aussi faibles soient-elles.