Cookies : de lourdes sanctions en cas de non-respect de la règlementation
Le non-respect de la règlementation en matière de cookies fait encore parler de lui. Le 25 mai 2021, la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) a annoncé avoir adressé une vingtaine de mises en demeure à des organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. Si la CNIL ne cite pas de noms, on sait néanmoins que parmi eux il y a des organismes publics ainsi que des « acteurs internationaux de l’économie numérique ». Les sociétés visées ont un mois pour se mettre en conformité et encourent des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 2% de leur chiffre d’affaires si ce délai n’est pas respecté.
Ces mises en demeure font suite aux vérifications initiées par la CNIL en avril 2021 visant à constater d’éventuels manquements en matière de cookies. La CNIL annonce d’ores et déjà que des actions similaires seront conduites au cours des prochains mois. Par ailleurs, le respect de la règlementation en matière de cookies sera l’une des thématiques prioritaires des contrôles de la CNIL en 2021.
Ces mises en demeure font suite aux vérifications initiées par la CNIL en avril 2021 visant à constater d’éventuels manquements en matière de cookies. La CNIL annonce d’ores et déjà que des actions similaires seront conduites au cours des prochains mois. Par ailleurs, le respect de la règlementation en matière de cookies sera l’une des thématiques prioritaires des contrôles de la CNIL en 2021.
La règlementation française en matière de cookies est très exigeante
Les mises en demeure ne sont pas les seules armes à disposition de la CNIL. En décembre 2020, la commission avait déjà infligé à Google et Amazon des amendes de 100 et 35 millions d’euros respectivement pour leurs pratiques en matière de cookies.
La règlementation française en matière de cookies est en effet exigeante. L’article 82 de la loi Informatique et Libertés prévoit notamment l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des internautes avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs. La simple poursuite de la navigation sur un site ne peut plus être considérée comme une expression valide du consentement de l’internaute. Les personnes doivent consentir au dépôt de traceurs par un acte positif clair (comme le fait de cliquer sur « j’accepte » dans une bannière cookie). Si elles ne le font pas, aucun traceur non essentiel au fonctionnement du service ne pourra être déposé sur leur appareil.
La règlementation française en matière de cookies est en effet exigeante. L’article 82 de la loi Informatique et Libertés prévoit notamment l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des internautes avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs. La simple poursuite de la navigation sur un site ne peut plus être considérée comme une expression valide du consentement de l’internaute. Les personnes doivent consentir au dépôt de traceurs par un acte positif clair (comme le fait de cliquer sur « j’accepte » dans une bannière cookie). Si elles ne le font pas, aucun traceur non essentiel au fonctionnement du service ne pourra être déposé sur leur appareil.
