Une plainte pour rétablir l'équilibre du marché de l’hébergement touristique
Depuis plusieurs années, les hôteliers français dénoncent une situation qu'ils jugent déséquilibrée face à la montée en puissance d'Airbnb. L'Umih, qui regroupe les professionnels du secteur, a engagé une action en justice en 2018. Elle reproche à la plateforme américaine de contourner certaines obligations légales imposées aux établissements hôteliers, notamment en matière de réglementation fiscale, de sécurité et de normes.
Les principaux griefs formulés contre Airbnb concernent la possibilité pour ses hôtes de ne pas respecter les limites légales de location de leurs résidences principales (fixées à 120 jours par an), ainsi que des défaillances présumées dans la collecte et le versement de la taxe de séjour. De plus, les hôteliers dénoncent une concurrence jugée inéquitable, car les loueurs sur Airbnb ne seraient pas soumis aux mêmes règles que les professionnels du secteur hôtelier.
De son côté, Airbnb a toujours affirmé que la plateforme respectait les réglementations locales et nationales. À ce titre, elle met régulièrement en avant des outils destinés aux municipalités pour faciliter le contrôle des locations, et elle indique avoir versé en 2023 près de 187 millions d'euros de taxes de séjour en France.
Les principaux griefs formulés contre Airbnb concernent la possibilité pour ses hôtes de ne pas respecter les limites légales de location de leurs résidences principales (fixées à 120 jours par an), ainsi que des défaillances présumées dans la collecte et le versement de la taxe de séjour. De plus, les hôteliers dénoncent une concurrence jugée inéquitable, car les loueurs sur Airbnb ne seraient pas soumis aux mêmes règles que les professionnels du secteur hôtelier.
De son côté, Airbnb a toujours affirmé que la plateforme respectait les réglementations locales et nationales. À ce titre, elle met régulièrement en avant des outils destinés aux municipalités pour faciliter le contrôle des locations, et elle indique avoir versé en 2023 près de 187 millions d'euros de taxes de séjour en France.
Un verdict en faveur d’Airbnb, mais un nouveau procès à venir
Dans sa décision rendue publique le 21 octobre 2024, le tribunal de commerce de Paris a rejeté les revendications de l’Umih, estimant que les preuves de concurrence déloyale n'étaient pas suffisantes. En particulier, il a été jugé que les activités des hôteliers et celles des loueurs utilisant Airbnb étaient souvent complémentaires, notamment dans certaines zones géographiques où la demande est variée. Le tribunal a également considéré que l'Umih n’avait pas pu démontrer un préjudice direct pour ses membres.
En conséquence, la demande de l’Umih de 1,5 million d’euros de dommages-intérêts a été rejetée, et l'organisation a été condamnée à payer 40 000 euros pour couvrir les frais de justice d’Airbnb. Pour Airbnb, cette décision représente une véritable validation de son modèle d’affaires. Dans une déclaration faite après le jugement, la plateforme s’est réjouie de cette victoire.
Malgré cette défaite, l’Umih ne compte pas en rester là. L’organisation a immédiatement annoncé son intention de faire appel de cette décision, en estimant que les pratiques d'Airbnb continuent de désavantager les hôteliers. La procédure d’appel pourrait encore prolonger ce bras de fer judiciaire, alors que d’autres procès sur le même sujet sont en cours, notamment à Lisieux, où une vingtaine d'hôteliers ont déposé une plainte similaire pour concurrence déloyale.
