L’action publique sollicitée pour pallier le manque de financement
De 2010 à 2014, l’intégralité des programmes de financement, du programme-cadre et des fonds structurels, bénéficiera de nouveaux outils financiers créés en partenariat avec la Banque européenne d’investissements. Ces plans seront révisés selon de nouvelles priorités, par exemple une attention toute particulière portée sur les PME. En septembre 2011, la commissaire pour la recherche et l'innovation fait part de son désir d’injecter 7 milliards d'euros dans le financement de la recherche pour l'innovation de l'UE. Cette enveloppe financière est la plus importante que la Commission européenne n’ait jamais octroyée. Elle devrait permettre la création de 174 000 emplois à court terme et près de 450 000 emplois sur quinze ans. Elle impliquerait également une croissance supplémentaire de 80 milliards d'euros. Ces fonds seront injectés sous forme de subventions accordées à 16 000 acteurs de l’innovation (universités, organisations de recherche et spécialistes industriels européens).
Favoriser les partenariats entre les États
Le constat est le suivant : le secteur et le marché de la recherche sont victimes d’un morcellement et les travaux de normalisation sont trop lents. D’une part, des partenariats d'innovation européens ou PIE seront mis en place. Ils favoriseront la R&D, permettront une meilleure coordination des investissements, accéléreront l’entrée en vigueur des normes et contribueront à augmenter la demande. Ainsi, début 2011, un partenariat pilote a été lancé en faveur du vieillissement actif et en bonne santé. Il durera jusqu’en 2020. D’autres partenariats porteront sur l’énergie, les villes « intelligentes » et la mobilité, l’utilisation rationnelle de l'eau, les matières premières non énergétiques et l’agriculture durable et productive. La création d’un brevet Europe a été confiée à Michel Barnier, Commissaire pour le marché interne et les services. Parallèlement, depuis début 2011, la Commission travaille sur une proposition législative qui accélérera et modernisera la procédure d’élaboration des normes.
Les défis structurels
La Commission estime que les marchés publics sont sous-utilisés. Des problématiques liées aux changements climatiques, à l'énergie, à la sécurité alimentaire, à la santé et au vieillissement de la population, pourraient bénéficier d’une meilleure gestion si l'intervention du secteur public est mieux orientée. C’est en effet le secteur public qui doit stimuler le secteur privé et éradiquer les obstacles à l’arrivée sur le marché des idées innovantes, en l’occurrence le manque de fonds. La Commission a donc demandé aux États qu’ils affectent un pourcentage de leurs achats publics à l’innovation, soit 17 % du PIB de l’Europe afin d’atteindre un total de 10 milliards d’euros destinés aux achats d’innovation. Concrètement, les villes réaliseraient des appels d’offres conjoints, formant ainsi un marché suffisamment grand pour inciter les industriels à se décident à doper leurs investissements de R&D. L’Europe va donc devenir le grand marché de l’Innovation, unique et ouvert.
De 2010 à 2014, l’intégralité des programmes de financement, du programme-cadre et des fonds structurels, bénéficiera de nouveaux outils financiers créés en partenariat avec la Banque européenne d’investissements. Ces plans seront révisés selon de nouvelles priorités, par exemple une attention toute particulière portée sur les PME. En septembre 2011, la commissaire pour la recherche et l'innovation fait part de son désir d’injecter 7 milliards d'euros dans le financement de la recherche pour l'innovation de l'UE. Cette enveloppe financière est la plus importante que la Commission européenne n’ait jamais octroyée. Elle devrait permettre la création de 174 000 emplois à court terme et près de 450 000 emplois sur quinze ans. Elle impliquerait également une croissance supplémentaire de 80 milliards d'euros. Ces fonds seront injectés sous forme de subventions accordées à 16 000 acteurs de l’innovation (universités, organisations de recherche et spécialistes industriels européens).
Favoriser les partenariats entre les États
Le constat est le suivant : le secteur et le marché de la recherche sont victimes d’un morcellement et les travaux de normalisation sont trop lents. D’une part, des partenariats d'innovation européens ou PIE seront mis en place. Ils favoriseront la R&D, permettront une meilleure coordination des investissements, accéléreront l’entrée en vigueur des normes et contribueront à augmenter la demande. Ainsi, début 2011, un partenariat pilote a été lancé en faveur du vieillissement actif et en bonne santé. Il durera jusqu’en 2020. D’autres partenariats porteront sur l’énergie, les villes « intelligentes » et la mobilité, l’utilisation rationnelle de l'eau, les matières premières non énergétiques et l’agriculture durable et productive. La création d’un brevet Europe a été confiée à Michel Barnier, Commissaire pour le marché interne et les services. Parallèlement, depuis début 2011, la Commission travaille sur une proposition législative qui accélérera et modernisera la procédure d’élaboration des normes.
Les défis structurels
La Commission estime que les marchés publics sont sous-utilisés. Des problématiques liées aux changements climatiques, à l'énergie, à la sécurité alimentaire, à la santé et au vieillissement de la population, pourraient bénéficier d’une meilleure gestion si l'intervention du secteur public est mieux orientée. C’est en effet le secteur public qui doit stimuler le secteur privé et éradiquer les obstacles à l’arrivée sur le marché des idées innovantes, en l’occurrence le manque de fonds. La Commission a donc demandé aux États qu’ils affectent un pourcentage de leurs achats publics à l’innovation, soit 17 % du PIB de l’Europe afin d’atteindre un total de 10 milliards d’euros destinés aux achats d’innovation. Concrètement, les villes réaliseraient des appels d’offres conjoints, formant ainsi un marché suffisamment grand pour inciter les industriels à se décident à doper leurs investissements de R&D. L’Europe va donc devenir le grand marché de l’Innovation, unique et ouvert.
