Allocations familiales : 15% des bénéficiaires touchaient plus qu’il ne faut
Toucher des allocations auxquelles on n’a pas droit : par inadvertance ou par mauvaise foi, en 2018, 2 millions de Français ont dû rembourser des trop-perçus à la CAF. Et quand on sait que 12,7 millions de Français touchent des allocations, 2 millions, ça fait beaucoup (15%) !
La détection de ces trop-perçus a été possible grâce aux 30,7 millions de contrôles automatisés (recoupement de données avec Pôle emploi et le fisc), 4,8 millions de contrôles sur pièces et 169 500 contrôles sur place. Généralement, sur 100 cas contrôlés présentant une anomalie, dans 73 cas il s’agit d’un trop-perçu, et dans 27 cas d’un versement insuffisant de la part de la CAF.
La détection de ces trop-perçus a été possible grâce aux 30,7 millions de contrôles automatisés (recoupement de données avec Pôle emploi et le fisc), 4,8 millions de contrôles sur pièces et 169 500 contrôles sur place. Généralement, sur 100 cas contrôlés présentant une anomalie, dans 73 cas il s’agit d’un trop-perçu, et dans 27 cas d’un versement insuffisant de la part de la CAF.
Fraude aux allocations familiales : 32 229 cas avérés en 2018
Mais ces 2 millions de cas ne relèvent pas tous de la fraude. En effet, la CAF retient la fraude lorsque l’erreur commise par l’allocataire sur sa déclaration est intentionnelle. Et il appartient à la CAF de prouver le caractère intentionnel d’une non-déclaration. Cela fait que les cas de fraude avérée restent très minoritaires : 32 229 cas en 2018. En d’autres mots, seul 0,35% des allocataires sont concernés.
Il faut savoir que la CAF considère par défaut que les omissions de déclaration (déménagement, début, changement ou fin de vie maritale, ou encore un jeune à charge qui commence à travailler) sont involontaires. Des sanctions s’appliquent uniquement si un changement de situation n’a pas été déclaré depuis six mois, ou encore si l’allocataire avait déjà omis de déclarer un changement de situation par le passé.
Il faut savoir que la CAF considère par défaut que les omissions de déclaration (déménagement, début, changement ou fin de vie maritale, ou encore un jeune à charge qui commence à travailler) sont involontaires. Des sanctions s’appliquent uniquement si un changement de situation n’a pas été déclaré depuis six mois, ou encore si l’allocataire avait déjà omis de déclarer un changement de situation par le passé.
