Une affaire lancée suite à une plainte de Spotify
En mars 2024, l'Union européenne a imposé une amende de 1,8 milliard d'euros à Apple, accusant l'entreprise de limiter la concurrence sur son App Store. Cette accusation a été initialement lancée par Spotify en 2019, qui a affirmé qu'Apple empêchait les services de streaming musical concurrents d'informer les utilisateurs sur la possibilité de s'abonner à des prix inférieurs en dehors de l'App Store. Selon Spotify, cela les obligeait à augmenter les prix de leurs abonnements pour compenser les coûts imposés par les politiques de l'App Store d'Apple.
Apple conteste ces allégations, affirmant qu'il n'y a « aucune preuve crédible de préjudice pour les consommateurs ». Apple a également souligné que Spotify n'offre pas d'option pour passer à son service Premium directement via son application iOS, ce qui éviterait de payer une commission à Apple. Par ailleurs, Apple fait valoir que Spotify utilise ses API, ses outils de test bêta et d'autres ressources sans verser de compensation.
Apple conteste ces allégations, affirmant qu'il n'y a « aucune preuve crédible de préjudice pour les consommateurs ». Apple a également souligné que Spotify n'offre pas d'option pour passer à son service Premium directement via son application iOS, ce qui éviterait de payer une commission à Apple. Par ailleurs, Apple fait valoir que Spotify utilise ses API, ses outils de test bêta et d'autres ressources sans verser de compensation.
Forcer les utilisateurs à payer via l’App Store est incompatible avec le Digital Markets Act
En plus de l'amende financière, l'UE a ordonné à Apple de cesser d'empêcher les services de streaming concurrents d'informer les utilisateurs sur des options de paiement moins chères en dehors de l'App Store. Cette décision intervient dans le contexte de la mise en application de la directive européenne sur les marchés numériques (Digital Markets Act), qui interdit aux grands opérateurs de plateformes, comme Apple et Google, d'empêcher les développeurs de proposer des options de paiement alternatives.
L'UE mène actuellement des enquêtes sur Apple et Google pour vérifier leur conformité à cette nouvelle réglementation. Cette surveillance légale et réglementaire souligne les tensions croissantes entre les grandes entreprises technologiques et les organismes de régulation concernant les pratiques de marché et le contrôle exercé par les opérateurs de plateformes. Ce cas sera observé de près par les autres entreprises technologiques et les régulateurs à travers le monde, car il pourrait influencer de futures décisions législatives et réglementaires concernant les pratiques commerciales des plateformes numériques.
L'UE mène actuellement des enquêtes sur Apple et Google pour vérifier leur conformité à cette nouvelle réglementation. Cette surveillance légale et réglementaire souligne les tensions croissantes entre les grandes entreprises technologiques et les organismes de régulation concernant les pratiques de marché et le contrôle exercé par les opérateurs de plateformes. Ce cas sera observé de près par les autres entreprises technologiques et les régulateurs à travers le monde, car il pourrait influencer de futures décisions législatives et réglementaires concernant les pratiques commerciales des plateformes numériques.
