Apple Stores : pour les salariés, les contrôles à la sortie, c’est bien du travail

Les salariés actuels et anciens des Apple Stores seront bien indemnisés pour le temps perdu dans les contrôles à la sortie des magasins de la firme. Sommé de répondre à la question de savoir si le temps passé dans ces contrôles relève, oui ou non, du temps de travail, un tribunal dans l’État de Californie a répondu par l’affirmative, créant un précédent sur cette question. Ce jugement ouvre la voie à des jugements similaires dans les procès opposant les salariés de Walmart et Amazon à leurs employeurs sur cette même question.

Il faut dire que le jugement rendu par le juge William Alsup le 13 août 2022 constitue un revers. En 2015, ce même juge avait estimé que ce temps ne relevait pas du temps de travail car les salariés n’étaient pas obligés de se soumettre au contrôle de leurs effets personnels car personne ne leur demandait d’emmener leurs effets personnels sur le lieu de travail.

Ce jugement a ensuite été contesté auprès d’une cour d’appel fédérale, laquelle a demandé à la Cour suprême de l’État de Californie de dire si la loi de cet État exigeait ou non que le temps passé dans ces contrôles soit rémunéré. La Cour a alors estimé que le temps dédié à ces contrôles devait bien être comptabilisé comme du temps de travail, car il est irréaliste de demander aux salariés de venir travailler sans leurs effets personnels.

Comme les grandes firmes le font dans la majorité des cas, se voyant dans l’impossibilité de se défendre, Apple n’a pas souhaité faire l’objet d’une condamnation et a procédé à une transaction approuvée par le juge. Son montant : 30,5 millions de dollars. Ces fonds seront distribués entre les quelque 15.000 salariés à l’origine de cette action de groupe contre la marque à la pomme.