Orange : engagement non tenu et procédures juridiques
L'engagement d'Orange remonte à 2018, lorsque l'opérateur s'est juridiquement engagé à raccorder 3.000 communes en fibre optique dans les zones AMII. L'échéance fixée au 31 décembre 2020 stipulait que 92% des logements devaient être raccordables d'office et les 8% restants sur demande sous six mois. Cependant, l'Arcep a relevé un déficit conséquent : seulement 88% des logements étaient prêts à l'échéance. Malgré une première mise en demeure en septembre 2022 et une longue bataille juridique, Orange n'a pas corrigé le tir, ce qui a mené à cette amende record.
Orange riposte avec vigueur, jugeant l'amende disproportionnée et injuste, soulignant que l’entreprise avait rempli la majorité de ses engagements. Selon Orange, la sanction de l'Arcep ne se fonde pas sur l'ensemble des déploiements non réalisés mais sur les 8% de locaux restant à déclarer raccordables à la demande. Le groupe s'élève contre cette décision qui, à ses yeux, pourrait entraver ses investissements futurs dans le déploiement de la fibre et pénaliser les foyers en attente de raccordement. Cette sanction survient d’autant plus dans un contexte délicat, juste après l’annonce d’un accord entre Orange et l’État et en plein cœur de la conférence d’automne de l'Avicca, « l’association de collectivités engagées sur le numérique ».
Orange riposte avec vigueur, jugeant l'amende disproportionnée et injuste, soulignant que l’entreprise avait rempli la majorité de ses engagements. Selon Orange, la sanction de l'Arcep ne se fonde pas sur l'ensemble des déploiements non réalisés mais sur les 8% de locaux restant à déclarer raccordables à la demande. Le groupe s'élève contre cette décision qui, à ses yeux, pourrait entraver ses investissements futurs dans le déploiement de la fibre et pénaliser les foyers en attente de raccordement. Cette sanction survient d’autant plus dans un contexte délicat, juste après l’annonce d’un accord entre Orange et l’État et en plein cœur de la conférence d’automne de l'Avicca, « l’association de collectivités engagées sur le numérique ».
Arcep : première sanction de taille sous la présidence de Laure de la Raudière
L’indépendance de l’Arcep est également mise en exergue, alors que l'institution était critiquée pour sa présumée proximité avec le pouvoir et le principal opérateur du pays. Ce geste audacieux de l'autorité régulatrice vient après des observations de la Cour des Comptes sur l'utilisation modérée de l'appareil répressif de l'Arcep sous la présidence actuelle, par rapport à la mandature précédente.
Orange se retrouve ainsi au cœur d'une tourmente qui résonne bien au-delà de ses propres murs et qui pose la question de l'équilibre entre sanctions régulatrices et stimulation des investissements dans les infrastructures numériques cruciales pour le développement territorial.
Orange se retrouve ainsi au cœur d'une tourmente qui résonne bien au-delà de ses propres murs et qui pose la question de l'équilibre entre sanctions régulatrices et stimulation des investissements dans les infrastructures numériques cruciales pour le développement territorial.
