Les personnes en situation de précarité sont ciblées de manière disproportionnée, estiment les associations
Depuis 2010, la CNAF utilise des algorithmes pour repérer les allocataires potentiellement sujets à des erreurs dans leurs déclarations. Ce système attribue une note, appelée « score de suspicion », basée sur des données personnelles comme les revenus, la situation familiale ou le nombre de déménagements récents. Plus la note est élevée, plus les chances d’être contrôlé augmentent.
Or, d'après les associations, cette méthode cible de manière disproportionnée les personnes en situation de précarité. En effet, des critères tels que la perception du RSA ou de l’allocation adulte handicapé (AAH), ou encore le chômage, augmentent automatiquement ce score de suspicion. Cela conduit à un surcontrôle des foyers déjà fragilisés, comme l'expliquent dans un communiqué Amnesty International, la Quadrature du Net, la Fondation Abbé Pierre et plusieurs autres associations qui viennent de saisir le Conseil d'État pour demander la suppression de l’algorithme.
Or, d'après les associations, cette méthode cible de manière disproportionnée les personnes en situation de précarité. En effet, des critères tels que la perception du RSA ou de l’allocation adulte handicapé (AAH), ou encore le chômage, augmentent automatiquement ce score de suspicion. Cela conduit à un surcontrôle des foyers déjà fragilisés, comme l'expliquent dans un communiqué Amnesty International, la Quadrature du Net, la Fondation Abbé Pierre et plusieurs autres associations qui viennent de saisir le Conseil d'État pour demander la suppression de l’algorithme.
La CNAF insiste que les contrôleurs examinent chaque dossier manuellement
Les associations dénoncent non seulement la surreprésentation des plus précaires dans les contrôles, mais aussi des discriminations indirectes. Par exemple, les parents isolés, souvent des femmes, sont surcontrôlés, renforçant une forme d'injustice sociale envers ces groupes. Les critères de l’algorithme pénalisent également les jeunes, les personnes ayant changé de domicile fréquemment ou celles ayant des enfants à charge âgés de plus de 19 ans. À l'inverse, des situations comme être sous tutelle ou avoir un haut revenu réduisent les chances d’être ciblé.
En réponse aux accusations, la CNAF défend son outil, affirmant qu’il sert uniquement à identifier les profils présentant un risque accru d'erreurs. Elle réfute tout lien entre la précarité et un présumé comportement frauduleux, insistant sur le fait que les contrôleurs examinent chaque dossier manuellement, sans automatisation complète. Pourtant, les associations pointent aussi un manque de transparence dans la gestion de ces algorithmes, ainsi qu’un risque de non-conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Le Conseil d’État pourrait obliger la CNAF à justifier ses choix et à rendre publiques des statistiques sur les publics contrôlés, ce qui forcerait l'organisme à plus de clarté.
En réponse aux accusations, la CNAF défend son outil, affirmant qu’il sert uniquement à identifier les profils présentant un risque accru d'erreurs. Elle réfute tout lien entre la précarité et un présumé comportement frauduleux, insistant sur le fait que les contrôleurs examinent chaque dossier manuellement, sans automatisation complète. Pourtant, les associations pointent aussi un manque de transparence dans la gestion de ces algorithmes, ainsi qu’un risque de non-conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Le Conseil d’État pourrait obliger la CNAF à justifier ses choix et à rendre publiques des statistiques sur les publics contrôlés, ce qui forcerait l'organisme à plus de clarté.
