L’État souhaite connaître l’état technique et financier des copropriétés
La France compte 800 000 copropriétés, autant dire que la proportion des Français qui habitent dans ce type de logement est très importante. Il n’est alors pas étonnant que l’État souhaite avoir une idée précise sur la situation et l’état de celles-ci. Mais, problème : lancé en 2016, le Registre national des copropriétés est encore loin, très loin d’être complet. Selon les données de MeilleureCopro, à ce jour seules 32% des copropriétés se sont fait immatriculer. Les autres ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour le faire.
À travers ce Registre national des copropriétés, l’État souhaite connaître la présence dans la copropriété de risques comme l'insalubrité, l'exposition au plomb ou à l'amiante, ou encore l’existence de défauts d'équipements collectifs qui présenteraient un risque pour la sécurité des occupants. Des données telles que l’année de construction, le nombre d'ascenseurs et la nature du chauffage sont également collectées lors de l’immatriculation. Enfin, les informations sur la situation financière de la copropriété sont également à transmettre à ce Registre chaque année, dans les 2 mois suivant la tenue de l'assemblée générale.
À travers ce Registre national des copropriétés, l’État souhaite connaître la présence dans la copropriété de risques comme l'insalubrité, l'exposition au plomb ou à l'amiante, ou encore l’existence de défauts d'équipements collectifs qui présenteraient un risque pour la sécurité des occupants. Des données telles que l’année de construction, le nombre d'ascenseurs et la nature du chauffage sont également collectées lors de l’immatriculation. Enfin, les informations sur la situation financière de la copropriété sont également à transmettre à ce Registre chaque année, dans les 2 mois suivant la tenue de l'assemblée générale.
Au 31 décembre 2018, toutes les copropriétés de France doivent être immatriculées
L’immatriculation des copropriétés a été lancée en 2016, avec l’obligation d’immatriculation au 31 décembre 2016 pour les copropriétés comprenant plus de 200 lots, au 31 décembre 2017 pour les copropriétés de plus de 50 lots, et au 31 décembre 2018 pour les copropriétés de moins de 50 lots. La démarche doit être effectuée par le syndic, et doit coûter 80 euros au maximum. De nombreux syndics pratiquent néanmoins des dépassements importants et facturent très cher cette prestation.
En l'absence d'immatriculation de la copropriété, le syndic peut être mis en demeure par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), par n'importe quel copropriétaire ou encore par toute personne ayant un intérêt. Si le syndic n'immatricule pas la copropriété dans un délai d'un mois suivant la mise en demeure, l'Anah peut lui appliquer une astreinte de 20 euros par lot de copropriété et par semaine de retard.
En l'absence d'immatriculation de la copropriété, le syndic peut être mis en demeure par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), par n'importe quel copropriétaire ou encore par toute personne ayant un intérêt. Si le syndic n'immatricule pas la copropriété dans un délai d'un mois suivant la mise en demeure, l'Anah peut lui appliquer une astreinte de 20 euros par lot de copropriété et par semaine de retard.
