On compte, sur le territoire, quelques 33 000 Comités d'Entreprise (CE) qui ont pour mission, entre autres, de faire bénéficier les salariés d'avantages uniques. Les Comités d'Entreprises peuvent négocier des tarifs préférentiels pour des loisirs et des sorties comme des billets de cinémas ou de concerts, des bons de réduction ou encore des voyages à des prix bien plus bas que ceux proposés normalement.
Au total, selon les estimations de Bercy, les salariés français qui travaillent dans une entreprise ayant un CE bénéficient chaque année de 1,4 milliard d'euros d'avantages. Ce qui gêne le gouvernement est que ces avantages ne sont pas taxés et que, du coup, c'est un bonus sur le salaire du salarié sur lequel le fisc ne touche pas un centime.
Les avantages en nature fournis par les Comités d'Entreprise sont en effet exonérés de toute taxe, même de la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Il s'agit donc pour le gouvernement d'une niche fiscale supplémentaire contre laquelle il veut agir pour récupérer son dû. Avec 1,4 milliards d'euros d'avantages non fiscalisés distribués chaque année aux salariés français, il y a de quoi faire.
Les syndicats, qui ont eu vent de cette réforme sans que toutefois un projet de loi ne soit prêt, estiment que le gouvernement pourrait taxer uniquement les salariés qui obtiennent plus de 322 euros d'avantages par an de la part de leur Comité d'Entreprise. Les autres seraient encore exonérés.
Au total, selon les estimations de Bercy, les salariés français qui travaillent dans une entreprise ayant un CE bénéficient chaque année de 1,4 milliard d'euros d'avantages. Ce qui gêne le gouvernement est que ces avantages ne sont pas taxés et que, du coup, c'est un bonus sur le salaire du salarié sur lequel le fisc ne touche pas un centime.
Les avantages en nature fournis par les Comités d'Entreprise sont en effet exonérés de toute taxe, même de la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Il s'agit donc pour le gouvernement d'une niche fiscale supplémentaire contre laquelle il veut agir pour récupérer son dû. Avec 1,4 milliards d'euros d'avantages non fiscalisés distribués chaque année aux salariés français, il y a de quoi faire.
Les syndicats, qui ont eu vent de cette réforme sans que toutefois un projet de loi ne soit prêt, estiment que le gouvernement pourrait taxer uniquement les salariés qui obtiennent plus de 322 euros d'avantages par an de la part de leur Comité d'Entreprise. Les autres seraient encore exonérés.