Travailleurs détachés : le Parlement européen adopte de nouvelles règles



Anton Kunin
30/05/2018

À 456 voix « pour » et 147 « contre », le Parlement européen a adopté une révision de la directive sur les travailleurs détachés, en leur octroyant de nouvelles garanties.


De nouvelles garanties pour les travailleurs détachés

D’ici l’été 2020, les travailleurs détachés pourront se réjouir : c’est à cette échéance que les États membres de l’Union européenne devront transposer dans leur droit national la nouvelle version de la directive sur le travail détaché. Et même si leurs cotisations sociales continueront à être perçues dans leur pays d‘origine, pour le reste leurs conditions de travail seront soumises aux règles du travail du pays d'accueil.

Concrètement, les travailleurs détachés auront prochainement droit à un salaire du même montant que celui dont bénéficent les travailleurs locaux. Les différents frais (logement, nourriture, transport) ne pourront plus être prélevés sur le salaire, et les primes prévues par les conventions collectives pour les locaux devront également être versées aux travailleurs détachés. Le temps de travail, quant à lui, ne pourra pas dépasser la durée légale en vigueur dans le pays d’accueil.

Le travail détaché séduit de plus en plus d’Européens

À l’issue du vote, Elisabeth Morin-Chartier, l’euro-députée française qui a porté le projet de réforme, a rappelé qu’il a fallu « 27 mois pour en arriver à un accord solide et équilibré, qui mette fin au dumping social et à la concurrence déloyale entre les entreprises ». Sur son Twitter, Emmanuel Macron a résumé ainsi l’issue de ce vote : « Un succès essentiel pour une Europe qui protège ! ».

Eurostat révélait le 28 mai 2018 que du total des citoyens de l’Union européenne en âge de travailler (20-64 ans), 3,8 % résidaient dans un autre État membre que celui dont ils avaient la citoyenneté en 2017. Cette part a d’ailleurs progressé, puisqu’elle n’était que de 2,5 % en 2007. Le nombre de travailleurs détachés a, quant à lui, augmenté de 69 % entre 2010 et 2016, et s’établit aujourd’hui à 2,3 millions.