Révision du DPE pour les petits logements : le décret est enfin publié



Anton Kunin
23/04/2024

Dès le 1er juillet 2024, une nouvelle réglementation va permettre à de nombreux petits logements de ne plus être classées comme « passoires énergétiques ». Ce changement, porté par une modification de la méthode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), impactera directement environ 15% des logements de moins de 40 mètres carrés.


Un nouvel espoir pour les petites surfaces

Une partie des propriétaires de « passoires thermiques » de petite taille peuvent enfin pousser un « ouf » de soulagement. Un décret publié au Journal officiel acte les modalités de la révision du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) des logements de moins de 40 mètres carrés. Il faut savoir qu’actuellement, de nombreux appartements de moins de 40 m2 sont catégorisés en « F » ou « G », ce qui les rend moins attractifs sur le marché immobilier à cause de leur faible performance énergétique.

Avec cette mise à jour, ils pourront désormais obtenir au minimum une étiquette « E ». Pour réaliser cette mise à jour, les propriétaires et les locataires peuvent saisir le numéro à 13 chiffres de leur DPE actuel sur le site de l'Agence de la transition écologique (ADEME) et ainsi obtenir une attestation numérique de leur nouvelle évaluation.
 

DPE : un changement des paramètres de calcul

L'une des modifications majeures dans la nouvelle formule de calcul du DPE concerne la surface prise en compte. À partir de juillet 2024, ce ne sera plus la « surface habitable » qui sera prise en compte mais la « surface de référence ». Cette dernière inclut non seulement la surface habitable mais aussi les surfaces des vérandas chauffées et d'autres locaux chauffés utilisés principalement pour l'habitation, pourvu qu'ils aient une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 mètre. Cette évolution répond à une critique longtemps formulée par les experts et les propriétaires eux-mêmes : le poids disproportionné de certains éléments comme l'eau chaude sanitaire dans le calcul du DPE, particulièrement dans les petits logements.

Cette révision n'est pas juste une formalité administrative, mais une vraie chance pour les propriétaires de valoriser leur bien et pour les locataires de bénéficier de logements considérés comme plus écologiques. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, soulignait en février 2024 que ce changement de méthode pourrait retirer environ 140.000 logements de la catégorie des passoires énergétiques, représentant plus de 15% des logements de moins de 40 m2.