Encourager la réparation pendant la garantie légale et au-delà
Bientôt finie l’époque où vous apportiez un appareil électroménager défectueux, et le vendeur vous le remplaçait tout simplement… Si le Parlement européen et le Conseil donnent leur accord, les vendeurs auront bientôt l’obligation de proposer la réparation. Cela, pour éviter le gaspillage que le remplacement peut induire, les vendeurs stockant le plus souvent les appareils défectueux sans les réparer. Pendant la durée de la garantie légale (deux ans), la réparation devra par ailleurs être gratuite et devra être réalisée « dans un délai raisonnable et sans aucun désagrément pour le consommateur », peut-on lire sur le site de la Commission européenne, à l’origine de cette proposition de directive.
La Commission fait par ailleurs valoir qu’une demande accrue stimulera le secteur de la réparation, incitant les producteurs et les vendeurs à adopter des modèles commerciaux plus durables. À ce propos, le projet de directive impose que les pièces détachées soient disponibles pendant au moins 5 ans à compter de la mise sur le marché du dernier exemplaire d’un modèle, voire 7 ou 10 ans pour les produits les plus sophistiqués. La Commission fait valoir qu’après l'expiration de la garantie légale, de nombreux consommateurs sont découragés de réparer leurs appareils électroménagers, car il est difficile de trouver un service de réparation adapté à un prix acceptable et il existe des incertitudes quant aux conditions ou aux désagréments liés au processus.
La Commission fait par ailleurs valoir qu’une demande accrue stimulera le secteur de la réparation, incitant les producteurs et les vendeurs à adopter des modèles commerciaux plus durables. À ce propos, le projet de directive impose que les pièces détachées soient disponibles pendant au moins 5 ans à compter de la mise sur le marché du dernier exemplaire d’un modèle, voire 7 ou 10 ans pour les produits les plus sophistiqués. La Commission fait valoir qu’après l'expiration de la garantie légale, de nombreux consommateurs sont découragés de réparer leurs appareils électroménagers, car il est difficile de trouver un service de réparation adapté à un prix acceptable et il existe des incertitudes quant aux conditions ou aux désagréments liés au processus.
Les nouvelles obligations européennes seront supérieures aux obligations françaises en vigueur
En France, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 impose déjà la disponibilité des pièces détachées pendant 5 ans. La proposition de directive publiée par la Commission européenne allonge ce délai, le portant à 10 ans pour les machines à laver et les sèche-linges. Pour les télévisions, compte tenu du cycle plus court de renouvellement, ce délai sera de 7 ans, ce qui est toujours supérieur au délai inscrit dans la loi française actuellement.
La proposition de directive comporte néanmoins une exception. Les vendeurs ne seront pas obligés de réparer le produit si le coût de la pièce à changer est exorbitant ou si le produit neuf est beaucoup plus performant. Enfin, le projet de directive oblige les gouvernements des États membres à créer un annuaire en ligne des réparateurs, comportant des informations détaillées sur les prestations de chacun d’entre eux.
La proposition de directive comporte néanmoins une exception. Les vendeurs ne seront pas obligés de réparer le produit si le coût de la pièce à changer est exorbitant ou si le produit neuf est beaucoup plus performant. Enfin, le projet de directive oblige les gouvernements des États membres à créer un annuaire en ligne des réparateurs, comportant des informations détaillées sur les prestations de chacun d’entre eux.