Conditionnement des aides à l’atteinte d’objectifs de performance, suppression de la TVA et fin des forfaits
Décidément, la rénovation énergétique est un chantier sans fin… y compris au sens politique ! Le dispositif « Ma Prime Rénov’ », la dernière mouture en date de la politique publique censée accélérer cette transformation, n’a même pas encore un an. Mais déjà, le Haut conseil pour le climat la critique en la jugeant très insuffisante par rapport aux objectifs qu’il nous convient collectivement d’atteindre. Pour rendre les aides publiques efficaces, l’institution recommande de n’offrir que des aides conditionnées à l’atteinte d’un niveau de performance (que l’aide soit globale ou qu’elle inclue un groupe de gestes cohérents avec un parcours global).
Il convient aussi d’harmoniser les efforts consentis par les différentes parties prenantes. Pour cela, il faudrait intégrer des objectifs de transition vers une offre de chaleur décarbonée et renouvelable dans les stratégies territoriales existantes ainsi que dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Bien que le taux réduit de TVA à 5,5% soit une bonne chose, le Haut conseil pour le climat estime qu’il faudrait supprimer purement et simplement la TVA pour les travaux de rénovation énergétique. Et pour éviter des effets d’aubaine, il faudrait transformer les aides financières sous forme de montant forfaitaire en subventions représentant un pourcentage des travaux.
Il convient aussi d’harmoniser les efforts consentis par les différentes parties prenantes. Pour cela, il faudrait intégrer des objectifs de transition vers une offre de chaleur décarbonée et renouvelable dans les stratégies territoriales existantes ainsi que dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Bien que le taux réduit de TVA à 5,5% soit une bonne chose, le Haut conseil pour le climat estime qu’il faudrait supprimer purement et simplement la TVA pour les travaux de rénovation énergétique. Et pour éviter des effets d’aubaine, il faudrait transformer les aides financières sous forme de montant forfaitaire en subventions représentant un pourcentage des travaux.
Les bâtiments, une source majeure de gaz à effet de serre en France
Si le Haut conseil pour le climat recommande des mesures aussi volontaristes, c’est parce que le rythme des rénovations énergétiques reste largement insuffisant en France. Il est actuellement de 0,2% par an en moyenne, alors qu’il faudrait qu’il atteigne 1% par an après 2022 et 1,9% par an d’ici 2030. Afin d’atteindre les objectifs fixés dans la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), pour le secteur résidentiel, il s’agit de passer des 60.000-70.000 rénovations profondes effectuées annuellement (2012-2016) à au moins 370.000 rénovations complètes par an après 2022 et 700.000 par an à partir de 2030, estime le Haut conseil pour le climat.
La qualité de la construction est en effet un facteur important pour la rationalisation globale de la consommation énergétique. Il faut savoir que les bâtiments sont responsables de 36% des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne et de 28 % en France, en tenant compte des émissions indirectes liées à la production d’électricité et de chaleur. Les trois quarts des bâtiments européens restent pourtant mal isolés, entraînant des besoins énergétiques élevés.
La qualité de la construction est en effet un facteur important pour la rationalisation globale de la consommation énergétique. Il faut savoir que les bâtiments sont responsables de 36% des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne et de 28 % en France, en tenant compte des émissions indirectes liées à la production d’électricité et de chaleur. Les trois quarts des bâtiments européens restent pourtant mal isolés, entraînant des besoins énergétiques élevés.