Une correction technique pour sortir 140.000 logements de la catégorie des passoires thermiques
L’annonce, le 12 février 2024 dans Le Parisien, par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, d'une simplification du Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements de petite surface suscite une vive réaction parmi les acteurs concernés. Alors que cette mesure vise à corriger des « biais de calculs » affectant principalement les logements de moins de 40 mètres carrés, elle est perçue de manière diamétralement opposée par les différents intervenants du secteur du logement.
Rappelons qu’avec la nouvelle méthodologie de calcul du DPE, 140.000 logements devraient prochainement sortir de la catégorie des « passoires thermiques » (étiquettes « F » ou « G »). En effet, actuellement, la prise en compte dans le calcul du DPE de la part de l'eau chaude sanitaire indépendamment du nombre d’occupants fait injustement basculer 27% des logements de 40 mètres carrés dans ceux deux catégories. Ce changement, qui doit donc entrer en vigueur le 1er juillet 2024, est présenté comme une correction technique nécessaire pour refléter plus justement la performance énergétique des petites surfaces.
Rappelons qu’avec la nouvelle méthodologie de calcul du DPE, 140.000 logements devraient prochainement sortir de la catégorie des « passoires thermiques » (étiquettes « F » ou « G »). En effet, actuellement, la prise en compte dans le calcul du DPE de la part de l'eau chaude sanitaire indépendamment du nombre d’occupants fait injustement basculer 27% des logements de 40 mètres carrés dans ceux deux catégories. Ce changement, qui doit donc entrer en vigueur le 1er juillet 2024, est présenté comme une correction technique nécessaire pour refléter plus justement la performance énergétique des petites surfaces.
Rénovation énergétique : l’ambition globale est intacte, assure Christophe Béchu
Cette réforme est accueillie favorablement par les professionnels de l'immobilier et du bâtiment, qui y voient une opportunité de remettre sur le marché ces logements. Cependant, les associations de défense des locataires et de l'environnement expriment d’importantes réserves. Elles craignent que cette simplification n'entraîne un retard dans la mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique nécessaires, perpétuant ainsi les difficultés pour les occupants en termes de confort et de coûts énergétiques. Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement (CNL), dénonce un « formidable cadeau aux propriétaires », arguant que la mesure encouragerait la conservation de biens énergivores sur le marché locatif.
En réponse aux critiques, le ministère souligne que les ajustements apportés au DPE ne remettent pas en cause l'ambition globale de réduction de la consommation énergétique des bâtiments. Les modifications introduites visent plutôt à clarifier et à préciser le cadre réglementaire, notamment en ce qui concerne les conditions d'application des interdictions de location pour les logements les plus énergivores. De surcroît, des amendements législatifs sont prévus pour offrir plus de flexibilité et de soutien aux propriétaires engagés dans des démarches de rénovation, tout en protégeant les locataires actuels.
En réponse aux critiques, le ministère souligne que les ajustements apportés au DPE ne remettent pas en cause l'ambition globale de réduction de la consommation énergétique des bâtiments. Les modifications introduites visent plutôt à clarifier et à préciser le cadre réglementaire, notamment en ce qui concerne les conditions d'application des interdictions de location pour les logements les plus énergivores. De surcroît, des amendements législatifs sont prévus pour offrir plus de flexibilité et de soutien aux propriétaires engagés dans des démarches de rénovation, tout en protégeant les locataires actuels.