Prime de pouvoir d'achat pour les fonctionnaires : qui pourra en bénéficier ?
Un décret publié le 31 juillet 2023 au Journal officiel stipule qu'une prime spéciale sera allouée à une portion des agents de la fonction publique, tel qu'annoncé précédemment par le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini. Toutefois, tous les 5,6 millions de fonctionnaires français ne seront pas concernés. Les secteurs éligibles comprennent la fonction publique hospitalière et la fonction publique d’État, englobant divers métiers, tels que les enseignants, les agents des préfectures ou des ministères.
Les agents, qu'ils soient titulaires ou contractuels, peuvent prétendre à cette prime. Les militaires, bien qu'ils ne relèvent pas strictement de la fonction publique, sont également éligibles s'ils répondent aux critères. Cependant, les agents de la fonction publique territoriale, ainsi que les élèves et étudiants en stage, sont exclus de cette mesure.
Les agents, qu'ils soient titulaires ou contractuels, peuvent prétendre à cette prime. Les militaires, bien qu'ils ne relèvent pas strictement de la fonction publique, sont également éligibles s'ils répondent aux critères. Cependant, les agents de la fonction publique territoriale, ainsi que les élèves et étudiants en stage, sont exclus de cette mesure.
Conditions et montants : comment la prime sera-t-elle distribuée ?
Pour être éligible, un fonctionnaire (ou militaire) devra déclarer une rémunération annuelle inférieure à 39.000 euros bruts entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, primes incluses. Selon le ministère, cela concerne environ 50% des agents de la fonction publique d’État et 70% des agents hospitaliers. Il est également impératif d'avoir été employé par un organisme public avant le 1er janvier 2023 et d'avoir été en fonction jusqu'au 30 juin 2023. Bien que la prime soit versée en une fois, la date précise de ce versement pour les agents éligibles reste à confirmer, mais elle devrait intervenir « avant fin 2023 », annonce le ministère de la Fonction publique sur son site.
Le montant de cette prime, accordée en sus de la revalorisation du point d'indice de 1,5% effective depuis le 1er juillet 2023, variera entre 300 et 800 euros selon les revenus de l'agent éligible. Par exemple, un fonctionnaire avec un salaire annuel brut de 36.000 euros pourrait toucher 300 euros, tandis qu'un autre gagnant 24.000 euros annuels pourrait obtenir jusqu'à 700 euros. Si un fonctionnaire n'a pas été en poste pendant toute la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la prime sera ajustée au prorata des mois travaillés.
Le montant de cette prime, accordée en sus de la revalorisation du point d'indice de 1,5% effective depuis le 1er juillet 2023, variera entre 300 et 800 euros selon les revenus de l'agent éligible. Par exemple, un fonctionnaire avec un salaire annuel brut de 36.000 euros pourrait toucher 300 euros, tandis qu'un autre gagnant 24.000 euros annuels pourrait obtenir jusqu'à 700 euros. Si un fonctionnaire n'a pas été en poste pendant toute la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la prime sera ajustée au prorata des mois travaillés.