Le paiement en plusieurs fois connaît un boom
Le paiement fractionné est une véritable locomotive du commerce en France, son marché historique : 6 milliards d'euros ont transité depuis les cartes bancaires de particuliers vers les comptes des commerçants via ce dispositif en 2020. Et en 2021, la taille de ce marché devrait atteindre 10 milliards d’euros. Sa croissance annuelle est de l’ordre de 20 à 30%. Par ailleurs, selon un sondage réalisé par le leader français du paiement fractionné FLOA (ex-Banque Casino) en juin 2021, au cours de l’année écoulée 31% des Français ont eu recours à ce type de financement (contre 25% en 2020), et 79% en sont restés satisfaits.
Véritable incitateur à l’achat, le paiement en trois ou quatre fois (dont les frais sont d’ailleurs souvent pris en charge par le commerçant) inquiète néanmoins la Commission européenne, qui y voit un crédit à la consommation déguisé.
Véritable incitateur à l’achat, le paiement en trois ou quatre fois (dont les frais sont d’ailleurs souvent pris en charge par le commerçant) inquiète néanmoins la Commission européenne, qui y voit un crédit à la consommation déguisé.
Du point de vue de la loi, le paiement fractionné n’est pas un crédit
Il faut savoir que le paiement fractionné échappe à la directive européenne sur le crédit à la consommation (et, en France, à la loi Lagarde de 2010, qui l’encadre). Du moment que la durée de ce crédit est inférieure à 90 jours et que son montant est inférieur à 200 euros, les dispositions de cette loi ne s’appliquent pas.
Le perdant dans cette situation, c’est le consommateur : non seulement il ne bénéficie pas du conseil de l’organisme de crédit (obligatoire lors de la souscription d’un crédit à la consommation classique), mais il paie aussi des intérêts très élevés. En effet, le paiement fractionné n’étant pas, dans l’état actuel de la législation, un crédit, l’organisme qui le propose est libre de fixer les intérêts qu’il souhaite. La Commission européenne souhaite donc que la directive sur le crédit à la consommation soit revue pour y intégrer le paiement fractionné. Une évolution législative est donc susceptible d’intervenir dans ce domaine y compris en France.
Le perdant dans cette situation, c’est le consommateur : non seulement il ne bénéficie pas du conseil de l’organisme de crédit (obligatoire lors de la souscription d’un crédit à la consommation classique), mais il paie aussi des intérêts très élevés. En effet, le paiement fractionné n’étant pas, dans l’état actuel de la législation, un crédit, l’organisme qui le propose est libre de fixer les intérêts qu’il souhaite. La Commission européenne souhaite donc que la directive sur le crédit à la consommation soit revue pour y intégrer le paiement fractionné. Une évolution législative est donc susceptible d’intervenir dans ce domaine y compris en France.