Molotov devra verser 8,5 millions d’euros à TF1
La sanction vient enfin de tomber pour la société Molotov, qui avait diffusé pendant 1,5 ans les chaînes du groupe TF1 sans y être autorisée. En effet, si la diffusion des chaînes TF1, LCI et TFX entre 2015 et le 1er juillet 2019 était conforme au contrat signé par les deux sociétés, un accord n’a pas pu être trouvé pour la reconduction de ce contrat. Malgré cela, Molotov a continué à diffuser les chaînes du groupe TF1.
Cette diffusion « illicite » vient donc d’être sanctionnée par la justice. Le tribunal judiciaire de Paris a par ailleurs retenu une « atteinte aux droits voisins » ainsi qu’une « contrefaçon de marques » dans la mesure où Molotov avait utilisé les logos des chaînes de télévision sans en avoir le droit. La société Molotov devra donc verser 8,5 millions d’euros au groupe TF1.
Cette diffusion « illicite » vient donc d’être sanctionnée par la justice. Le tribunal judiciaire de Paris a par ailleurs retenu une « atteinte aux droits voisins » ainsi qu’une « contrefaçon de marques » dans la mesure où Molotov avait utilisé les logos des chaînes de télévision sans en avoir le droit. La société Molotov devra donc verser 8,5 millions d’euros au groupe TF1.
Molotov en est à sa deuxième condamnation et sa deuxième grosse amende face à un groupe de télévision
Molotov est coutumier de la distribution de chaînes de télévision en l’absence de contrat. Par le passé, la société avait déjà été condamnée à verser 7 millions d’euros au groupe M6, après quoi elle a cessé la diffusion des chaînes M6, W9, 6ter et Gulli, fin décembre 2021.
Malgré l’absence de contrat, la société Molotov s’estimait néanmoins dans son droit lorsqu’elle diffusait les chaînes du groupe TF1. La plateforme de streaming avait expliqué à la presse que, « malgré de nombreuses relances », elle n’avait pas reçu d’offre de la part de TF1 pour lui permettre de distribuer ses chaînes. Fidèle à cette vision des choses, Molotov a, pour sa part, assigné en justice TF1 pour « pratiques restrictives de concurrence ».
Malgré l’absence de contrat, la société Molotov s’estimait néanmoins dans son droit lorsqu’elle diffusait les chaînes du groupe TF1. La plateforme de streaming avait expliqué à la presse que, « malgré de nombreuses relances », elle n’avait pas reçu d’offre de la part de TF1 pour lui permettre de distribuer ses chaînes. Fidèle à cette vision des choses, Molotov a, pour sa part, assigné en justice TF1 pour « pratiques restrictives de concurrence ».