Contrôles fiscaux malgré la crise
Au vu des circonstances épidémiques, la récolte a été somme toute plutôt bonne pour la lutte contre la fraude fiscale. Les enquêteurs de Bercy ont pu mettre la main sur 7,79 milliards d'euros, « soit un niveau proche de ceux de l'année 2018 », rapporte le ministère de l'Économie dans un communiqué. À l'époque, les enquêteurs étaient parvenus à récupérer 7,73 milliards d'euros. 365.200 contrôles ont été effectués en 2020, un nombre en diminution admet Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, au micro de RTL.
Si le montant encaissé par le fisc au titre de la lutte à la fraude fiscale demeure remarquable en raison des mesures de restriction pour lutter contre la pandémie, il faut tout de même indiquer qu'il est bien moins élevé qu'en 2019 : les enquêteurs avaient alors obtenu plus de 12 milliards d'euros. Le gouvernement avait donné de nouveaux outils comme une police fiscale ou encore la possibilité d'annoncer publiquement qui fraudait (« name and shame »).
Si le montant encaissé par le fisc au titre de la lutte à la fraude fiscale demeure remarquable en raison des mesures de restriction pour lutter contre la pandémie, il faut tout de même indiquer qu'il est bien moins élevé qu'en 2019 : les enquêteurs avaient alors obtenu plus de 12 milliards d'euros. Le gouvernement avait donné de nouveaux outils comme une police fiscale ou encore la possibilité d'annoncer publiquement qui fraudait (« name and shame »).
Fonds de solidarité
Le contexte sanitaire a certes réduit les sommes encaissées suite au travail du fisc sur la lutte fiscale, celle récoltée l'an dernier sera sans aucun doute la bienvenue en ces temps de disette pour les finances publiques. Des finances qui sont très sollicitées pour tenir l'économie à bout de bras. Bercy a d'ailleurs identifié une nouvelle « source » pour faire des économies : le fonds de solidarité.
Olivier Dussopt a expliqué que de nombreux contrôles ont eu lieu ce qui a permis de protéger « plus d'un milliard d'euros » qui n'ont pas été versés indûment. Certaines entreprises ont toutefois profité de sommes qu'elles n'auraient pas dû toucher : en tout, 64 millions d'euros indus. Les contrôleurs fiscaux entendent bien retrouver cet argent.
Olivier Dussopt a expliqué que de nombreux contrôles ont eu lieu ce qui a permis de protéger « plus d'un milliard d'euros » qui n'ont pas été versés indûment. Certaines entreprises ont toutefois profité de sommes qu'elles n'auraient pas dû toucher : en tout, 64 millions d'euros indus. Les contrôleurs fiscaux entendent bien retrouver cet argent.