Les recettes fiscales du tabac en déclin



Paolo Garoscio
30/07/2024

La baisse continue des ventes de tabac en France, liée entre autres à l’augmentation des prix des cigarettes, pose un défi de taille pour les finances publiques. En 2024, le ministère de l'Économie anticipe une perte de 400 millions d'euros de recettes fiscales provenant du tabac, compliquant davantage l'équation budgétaire de l'État français.


La hausse des prix réduit la consommation de tabac

Depuis plusieurs années, la France a mis en place une stratégie fiscale visant à augmenter les prix du tabac de manière progressive et significative. L'objectif de cette politique est double : dissuader la consommation de tabac pour des raisons de santé publique et augmenter les recettes fiscales. Cependant, cette stratégie montre aujourd'hui ses limites. En janvier 2024, le prix du paquet de Marlboro rouge est passé de 11,5 à 12,5 euros, mais cette hausse n'a pas suffi à compenser la baisse des ventes.

Les données des douanes françaises révèlent qu'au premier trimestre 2024, les buralistes ont vendu 650 millions de paquets de cigarettes, soit une diminution de 100 millions par rapport à l'année précédente. Le manque à gagner pour l'État est conséquent. En 2020, les confinements dus à la crise sanitaire avaient permis à l'État de récolter un record de 14,4 milliards d'euros en taxes sur le tabac, les frontières étant fermées et les fumeurs contraints d'acheter leurs paquets en France. En revanche, pour 2024, les prévisions de recettes fiscales ont été révisées à la baisse, passant de 13,6 milliards d'euros à 13,2 milliards d'euros, soit une perte de 400 millions d'euros.

L’équilibre budgétaire de la France se complique

Cette situation complique la tâche du gouvernement, qui doit trouver 25 milliards d'euros d'économies pour respecter ses engagements budgétaires auprès de la Commission européenne. La baisse des recettes fiscales du tabac, qui représente un apport financier non négligeable, accentue la difficulté de cette mission. En effet, les droits de consommation sur les produits du tabac constituent environ les deux tiers du prix d'un paquet de cigarettes, auxquels s'ajoutent la TVA, qui génère également des revenus significatifs pour l'État.

La diminution des ventes de cigarettes en France est, en outre, partiellement compensée par une augmentation des achats de tabac de contrebande ou à l'étranger. Les buralistes français signalent une augmentation des achats transfrontaliers, notamment dans les pays où les prix du tabac sont plus bas, soit quasiment l’intégralité des pays frontaliers de l’Hexagone. Et la situation s’est exacerbée en 2024 lorsque le gouvernement a dû mettre fin à l’interdiction d’importer plus d’une cartouche depuis l’étranger, une mesure qui contrevenait à la réglementation européenne.