Le recours au licenciement pour motif économique diminue au profit d’autres dispositifs
Rupture conventionnelle, plan de sauvegarde de l’emploi, contrat de sécurisation professionnelle… : tous ces outils mis en place par le législateur ont été pensés pour optimiser le fonctionnement du marché du travail, mais en réalité ils produisent des effets contradictoires, mettent en garde les magistrats de la Cour des comptes.
Tout d’abord, il ne faut pas se leurrer : les plans sociaux ne sont pas l’unique dispositif dont disposent les entreprises pour ajuster la taille de leur main d’œuvre à leurs besoins. Il y a aussi d’autres formes, moins visibles, comme le licenciement individuel pour motif économique, la rupture conventionnelle individuelle ou collective. En plus, les entreprises peuvent choisir de s’abstenir de renouveler les contrats temporaires. Au fil des années, la Cour des comptes constate « une diminution tendancielle du recours au licenciement pour motif économique, dispositif le plus protecteur » (puisqu’il ouvre droit à une indemnité spécifique de rupture du contrat de travail) au bénéfice d’autres dispositifs.
Tout d’abord, il ne faut pas se leurrer : les plans sociaux ne sont pas l’unique dispositif dont disposent les entreprises pour ajuster la taille de leur main d’œuvre à leurs besoins. Il y a aussi d’autres formes, moins visibles, comme le licenciement individuel pour motif économique, la rupture conventionnelle individuelle ou collective. En plus, les entreprises peuvent choisir de s’abstenir de renouveler les contrats temporaires. Au fil des années, la Cour des comptes constate « une diminution tendancielle du recours au licenciement pour motif économique, dispositif le plus protecteur » (puisqu’il ouvre droit à une indemnité spécifique de rupture du contrat de travail) au bénéfice d’autres dispositifs.
CDD et intérim : les marges de manœuvre des employeurs sont trop importantes
Selon la Cour des comptes, cette multiplicité des dispositifs (chose unique en Europe) donne aux entreprises des marges de manœuvre étendues et nuit en quelque sorte à la bonne santé du marché de l’emploi. Pour preuve, la part des contrats à durée déterminée est passée de 6% à 12% environ de l’emploi salarié depuis le début des années 1980. L’intérim aussi a gagné du terrain, au point de représenter 96% des contrats temporaires dans l’industrie et 94% dans la construction. Cela étant dit, avant même de s’attaquer aux dispositifs conçus pour atténuer les conséquences négatives d’une sortie du marché de l’emploi, la Cour des comptes recommande de renforcer la prévention des suppressions d’emploi.
En effet, l’instauration de possibilités de rupture à l’amiable du contrat de travail ont profondément modifié le fonctionnement du marché du travail, conduisant à écarter du bénéfice d’un accompagnement renforcé vers le retour durable à l’emploi une grande partie des salariés touchés par des suppressions d’emplois. C’est particulièrement vrai des titulaires de contrats de courte durée, déplore la Cour des comptes.
En effet, l’instauration de possibilités de rupture à l’amiable du contrat de travail ont profondément modifié le fonctionnement du marché du travail, conduisant à écarter du bénéfice d’un accompagnement renforcé vers le retour durable à l’emploi une grande partie des salariés touchés par des suppressions d’emplois. C’est particulièrement vrai des titulaires de contrats de courte durée, déplore la Cour des comptes.