Un allègement fiscal majeur pour les ménages
La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, finalisée en 2023, constitue la mesure la plus notable de la réforme des impôts locaux. Selon une note du rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale publiée ce 28 mai 2024, cette suppression a permis une réduction de 17 milliards d'euros des impôts payés par les ménages. En conséquence, les impôts locaux des ménages ont diminué de 18,4% entre 2017 et 2023.
En 2023, un ménage français paie en moyenne 1 200 euros d'impôts locaux, contre environ 1 500 euros en 2017, soit une baisse de 22% en euros courants. Autant d’argent qui, de fait, ne rentre plus dans les caisses des collectivités locales.
En 2023, un ménage français paie en moyenne 1 200 euros d'impôts locaux, contre environ 1 500 euros en 2017, soit une baisse de 22% en euros courants. Autant d’argent qui, de fait, ne rentre plus dans les caisses des collectivités locales.
Une réallocation des sources de revenus fiscaux
Si la suppression de la taxe d'habitation a été bénéfique pour les ménages, elle a nécessité des ajustements pour les collectivités locales. Afin de compenser cette perte de revenus, l'État a transféré une partie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux collectivités locales. Mais ce fut insuffisant.
De fait, d'autres taxes locales ont vu leurs montants augmenter pour compenser la baisse globale des impôts. La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté de 30,1% entre 2017 et 2023, tandis que celle sur les propriétés non bâties a crû de 13,4%. De même, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a enregistré une hausse de 26,5% sur la même période.
Les entreprises n'ont pas été en reste dans cette réforme de la fiscalité locale. Entre 2017 et 2023, l'impôt local des entreprises a baissé de 13,2%, notamment en raison de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui doit être totalement supprimée d'ici 2027. Toutefois, cette baisse a été partiellement compensée par une augmentation de 11,8% de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
De fait, d'autres taxes locales ont vu leurs montants augmenter pour compenser la baisse globale des impôts. La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté de 30,1% entre 2017 et 2023, tandis que celle sur les propriétés non bâties a crû de 13,4%. De même, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a enregistré une hausse de 26,5% sur la même période.
Les entreprises n'ont pas été en reste dans cette réforme de la fiscalité locale. Entre 2017 et 2023, l'impôt local des entreprises a baissé de 13,2%, notamment en raison de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui doit être totalement supprimée d'ici 2027. Toutefois, cette baisse a été partiellement compensée par une augmentation de 11,8% de la taxe foncière sur les propriétés bâties.