Le texte a été adopté 24 heures seulement après son rejet par les sénateurs
Dès 2018, les pouvoirs publics ne délivreront plus de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures, liquides ou gazeux, y compris en mer, sur le territoire français. Les concessions d'exploitation existantes ne seront pas renouvelées au-delà de 2040.
24 heures après le rejet du texte par le Sénat, les députés ont procédé à un vote à main levée, adoptant définitivement le projet de loi qui acte une sortie progressive de la production des hydrocarbures à l’horizon 2040. Le texte a été adopté grâce aux votes de la plupart des députés LREM-Modem, PS et certains UDI-Agir, les députés LR ayant voté contre. Sur l’ensemble du territoire français, 54 permis de recherche étaient actifs et 130 demandes de permis de recherche étaient en cours à la date du 1er juillet 2015.
24 heures après le rejet du texte par le Sénat, les députés ont procédé à un vote à main levée, adoptant définitivement le projet de loi qui acte une sortie progressive de la production des hydrocarbures à l’horizon 2040. Le texte a été adopté grâce aux votes de la plupart des députés LREM-Modem, PS et certains UDI-Agir, les députés LR ayant voté contre. Sur l’ensemble du territoire français, 54 permis de recherche étaient actifs et 130 demandes de permis de recherche étaient en cours à la date du 1er juillet 2015.
Une interdiction qui comporte de nombreuses exceptions
La loi adoptée le 19 décembre 2017, ambitieuse en apparence, est toutefois critiquée pour son manque de cohérence. En effet, le gaz de Lacq et le gaz de couche en sont exclus. Il sera toujours possible de prolonger les concessions sur motifs purement économiques mais aussi importer des hydrocarbures.
Par ailleurs, les permis exclusifs de recherches déjà attribués ne seront pas concernés par cette interdiction, ces permis de recherches pouvant être suivis d'octrois de concessions d'exploitation même au-delà de l’échéance 2040. Conscient des critiques qu’un tel choix pourrait attirer, Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique avait déjà défendu sa position en amont des débats parlementaires en expliquant que le non-renouvellement de permis d’exploitation ouvrirait la voie à de nombreux litiges entre l’État et les compagnies concernées.
Par ailleurs, les permis exclusifs de recherches déjà attribués ne seront pas concernés par cette interdiction, ces permis de recherches pouvant être suivis d'octrois de concessions d'exploitation même au-delà de l’échéance 2040. Conscient des critiques qu’un tel choix pourrait attirer, Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique avait déjà défendu sa position en amont des débats parlementaires en expliquant que le non-renouvellement de permis d’exploitation ouvrirait la voie à de nombreux litiges entre l’État et les compagnies concernées.