Bilan très mitigé pour l'accessibilité actuelle
Depuis 2005, la loi exige que les sites web administratifs soient accessibles aux personnes handicapées. Toutefois, la mise en œuvre effective de cette loi a connu de nombreux retards. Pour y remédier, le gouvernement impose désormais des sanctions financières strictes. À partir de cette semaine, les sites tels que Pôle emploi, les services des impôts et l'Urssaf, s'ils ne sont pas entièrement accessibles, pourraient se voir infliger une amende de 50.000 euros.
Cette initiative, soutenue par une ordonnance présentée en Conseil des ministres en septembre, stipule que les « mauvais élèves » recevront d'abord une mise en demeure de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Si les manquements persistent au-delà de six mois, des sanctions supplémentaires pourront être appliquées.
Cette initiative, soutenue par une ordonnance présentée en Conseil des ministres en septembre, stipule que les « mauvais élèves » recevront d'abord une mise en demeure de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Si les manquements persistent au-delà de six mois, des sanctions supplémentaires pourront être appliquées.
Un avenir numérique plus inclusif
Malgré l'obligation légale, la réalité de l'accessibilité numérique en France est contrastée. En juillet 2023, sur 248 démarches en ligne courantes, seulement 6 répondaient entièrement aux critères du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). Parmi les services les plus accessibles figurent les demandes de vignettes Crit’Air et les saisines de la Défenseure des Droits.
Cependant, 125 démarches sont seulement partiellement accessibles, et 78 restent totalement inaccessibles pour les personnes handicapées, ce qui inclue des services essentiels comme les demandes de bourse étudiante ou l'inscription au registre national du refus de dons d'organes.
L'objectif du gouvernement est de rendre toutes les démarches administratives en ligne totalement accessibles d'ici fin 2025. Cette ambition s'inscrit dans une démarche plus large de promotion de l'égalité et de l'inclusion numérique. Avec ces nouvelles sanctions, le message est clair : l'accessibilité numérique n'est pas une option, mais une nécessité.
Cependant, 125 démarches sont seulement partiellement accessibles, et 78 restent totalement inaccessibles pour les personnes handicapées, ce qui inclue des services essentiels comme les demandes de bourse étudiante ou l'inscription au registre national du refus de dons d'organes.
L'objectif du gouvernement est de rendre toutes les démarches administratives en ligne totalement accessibles d'ici fin 2025. Cette ambition s'inscrit dans une démarche plus large de promotion de l'égalité et de l'inclusion numérique. Avec ces nouvelles sanctions, le message est clair : l'accessibilité numérique n'est pas une option, mais une nécessité.