Licenciement des salariés sans Pass sanitaire : la mesure supprimée mais ?
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C’est par une phrase simple qu’Élisabeth Borne, ministre du Travail, a résumé la situation sur BFMTV/RMC mardi 27 juillet 2021 : « il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement ». Une précision nécessaire car la mesure prévue initialement dans le texte de loi visant à étendre le Pass sanitaire a été supprimée par le Sénat, dans la version définitive du texte adoptée par les deux chambres du Parlement le 25 juillet 2021.
Pour certains, c’était donc une victoire : la mesure supprimée, le licenciement des salariés ne présentant pas de Pass sanitaire était rendu de fait impossible. Et c’est bien ce qui semblait ressortir du texte. Mais Élisabeth Borne juge que non : le licenciement restera possible… et il serait même simplifié, en réalité, par rapport à la mesure voulue par le gouvernement.
Pour certains, c’était donc une victoire : la mesure supprimée, le licenciement des salariés ne présentant pas de Pass sanitaire était rendu de fait impossible. Et c’est bien ce qui semblait ressortir du texte. Mais Élisabeth Borne juge que non : le licenciement restera possible… et il serait même simplifié, en réalité, par rapport à la mesure voulue par le gouvernement.
Le licenciement n’est plus encadré et tombe sous le coup du Code du travail
« On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s’accompagnait d’indemnités pour le salarié ; le Sénat a supprimé cette disposition », a expliqué la ministre du Travail sur BFMTV/RMC. C’est donc, selon ces propos, l’interdiction de licencier avant deux mois qui a été supprimée, et non l’interdiction de licencier tout court.
« Il faut être clair, ça ne veut pas dire qu’il ne va pas y avoir de licenciement, ça veut dire qu’il est moins encadré, qu’il pourra intervenir plus tôt. » L’employeur pourra en effet appliquer les dispositions prévues dans le Code du travail pour licencier un salarié qui ne présenterait pas de Pass sanitaire.
« Il faut être clair, ça ne veut pas dire qu’il ne va pas y avoir de licenciement, ça veut dire qu’il est moins encadré, qu’il pourra intervenir plus tôt. » L’employeur pourra en effet appliquer les dispositions prévues dans le Code du travail pour licencier un salarié qui ne présenterait pas de Pass sanitaire.