Le Pacte de Stabilité suspendu depuis 2020
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Dans le cadre des accords de Maastricht, les pays de l’Union européenne ont fixé les règles du Pacte de Stabilité : il permet, en théorie, de fixer un cap pour les dépenses des pays et d’éviter que ceux-ci s’endettent trop. Dès lors que la dette d’un pays dépasse 60% du PIB, il doit alors la réduire progressivement, sous peine de sanctions de la part de la Commission européenne.
Mais avec la pandémie, les règles ont sauté : l’urgence de la situation a nécessité le déblocage de fonds par centaines de milliards. La Commission européenne avait alors usé de la clause de sauvegarde pour suspendre les règles du Pacte de Stabilité. Initialement décidée pour faire face à la crise sanitaire, cette suspension devait prendre fin en 2023.
Mais avec la pandémie, les règles ont sauté : l’urgence de la situation a nécessité le déblocage de fonds par centaines de milliards. La Commission européenne avait alors usé de la clause de sauvegarde pour suspendre les règles du Pacte de Stabilité. Initialement décidée pour faire face à la crise sanitaire, cette suspension devait prendre fin en 2023.
Une suspension prolongée d’un an voire plus ?
Avant que la Russie n’attaque l’Ukraine, en effet, 2022 aurait dû être une année de croissance et de stabilisation, marquée par une inflation forte mais très temporaire. L’attaque de fin février 2022 en aura décidé autrement : l’instabilité politique et les pénuries se sont aggravées, la guerre s’étant ajoutée à la gestion de la pandémie en Chine où les confinements se multiplient.
La Commission européenne a donc annoncé le 23 mai 2022 qu’elle réfléchit à prolonger la suspension du Pacte de Stabilité afin de permettre aux gouvernements d’adopter les mesures visant à protéger les ménages de l’inflation. Les règles seront suspendues en 2023 et pourraient être rétablies en 2024, si la situation économique mondiale le permet.
La Commission européenne a donc annoncé le 23 mai 2022 qu’elle réfléchit à prolonger la suspension du Pacte de Stabilité afin de permettre aux gouvernements d’adopter les mesures visant à protéger les ménages de l’inflation. Les règles seront suspendues en 2023 et pourraient être rétablies en 2024, si la situation économique mondiale le permet.