La LOA frappée par la nouvelle directive européenne
La LOA est une formule qui permet de louer un véhicule avec la possibilité, à terme, de l'acquérir à un prix défini à l'avance. Durant cette période, le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule, mais un simple locataire. À l'issue du contrat, il a le choix : acheter le véhicule au prix convenu ou le rendre. C'est une option idéale pour ceux qui aiment renouveler régulièrement leur voiture.
Une nouvelle directive européenne adoptée le 12 octobre 2023 et qui sera transposée avant la fin de l’année 2023 dans le journal officiel, classifie désormais la LOA comme un crédit à part entière. Ce qui signifie qu'elle devra présenter un Taux Annuel Effectif Global (TAEG) et se conformer au taux d'usure, le taux maximal autorisé pour un prêt en France. Ces mesures ont pour but d'offrir une plus grande transparence et de protéger les consommateurs d'un endettement potentiel.
Une nouvelle directive européenne adoptée le 12 octobre 2023 et qui sera transposée avant la fin de l’année 2023 dans le journal officiel, classifie désormais la LOA comme un crédit à part entière. Ce qui signifie qu'elle devra présenter un Taux Annuel Effectif Global (TAEG) et se conformer au taux d'usure, le taux maximal autorisé pour un prêt en France. Ces mesures ont pour but d'offrir une plus grande transparence et de protéger les consommateurs d'un endettement potentiel.
Le paiement fractionné traité de la même manière
Ces ajustements réglementaires représentent un défi pour les institutions financières et les constructeurs automobiles. La LOA, en effet, a souvent servi de tampon contre les augmentations de prix des voitures, en particulier avec la transition vers les véhicules électriques. Pour les consommateurs, ces changements pourraient signifier des coûts de financement plus élevés, rendant la LOA moins séduisante. Certains ménages, par ailleurs, pourraient se voir refuser une LOA puisqu’elle sera désormais soumise aux mêmes règles d’endettement que les crédits classiques. Du moins, lors de la transposition de la loi en France qui devrait avoir lieu à l’horizon 2026.
Et la LOA n’est pas le seul mode de financement alternatif qui est concerné. Pour les mêmes raisons de transparence et sécurité, le paiement fractionné, le fait de payer « en trois ou quatre fois », sera également assimilé à un simple crédit à la consommation.
Et la LOA n’est pas le seul mode de financement alternatif qui est concerné. Pour les mêmes raisons de transparence et sécurité, le paiement fractionné, le fait de payer « en trois ou quatre fois », sera également assimilé à un simple crédit à la consommation.