Le regroupement des hôpitaux n’a pas bénéficié aux patients
Depuis 2016, tout hôpital public doit être membre d’un groupement hospitalier de territoire (GHT). Cette politique vise à faire des économies grâce à la mutualisation de l’activité entre hôpitaux d’un même GHT. Mais ce chantier, a-t-il échoué ? Comparé aux bonnes intentions, sur le terrain, on est effectivement assez loin du compte, déplore la Cour des comptes dans un rapport intitulé « Sécurité sociale 2020 » publié le 7 octobre 2020.
La Cour constate « la constitution de GHT hétérogènes, réunissant un trop faible nombre d’établissements sanitaires pour pouvoir atteindre les objectifs de la réforme ». Et en fin de compte, le patient est perdant : un nombre significatif de GHT n’offrent en effet pas certains types de prises en charge à la population. C’est le cas de l’obstétrique en hospitalisation partielle (exercée seulement dans 90% des GHT), de la psychiatrie (79% des GHT) et de l’hospitalisation à domicile (54% des GHT).
La Cour constate « la constitution de GHT hétérogènes, réunissant un trop faible nombre d’établissements sanitaires pour pouvoir atteindre les objectifs de la réforme ». Et en fin de compte, le patient est perdant : un nombre significatif de GHT n’offrent en effet pas certains types de prises en charge à la population. C’est le cas de l’obstétrique en hospitalisation partielle (exercée seulement dans 90% des GHT), de la psychiatrie (79% des GHT) et de l’hospitalisation à domicile (54% des GHT).
Mieux utiliser les dotations aux hôpitaux en difficulté
La Cour des comptes déplore aussi un mode d’allocation des crédits qui ne bénéficie pas aux établissements en difficulté. En 2018, une partie crédits qui étaient censés bénéficier à ces hôpitaux en difficulté, ont en réalité bénéficié à quelques établissements publics de santé en déficit chronique (surtout en métropole, mais aussi, dans des proportions importantes, en Corse et en Outre-mer). Sur les 700 millions d’euros environ dédiés à cette fin, 40 millions environ ont été dirigés vers ces établissements de santé qui n’auraient pas dû en bénéficier.
Les Sages recommandent donc de poursuivre le regroupement des hôpitaux, mais de le faire d’une manière plus raisonnée, afin de contribuer à corriger les inégalités d’accès aux soins qui ont pu être créés par ce dispositif. Et pour faire des économies sur le plan administratif, la Cour encourage, « là où c’est possible », les établissements membres d’un GHT à fusionner pour constituer une personne morale unique.
Les Sages recommandent donc de poursuivre le regroupement des hôpitaux, mais de le faire d’une manière plus raisonnée, afin de contribuer à corriger les inégalités d’accès aux soins qui ont pu être créés par ce dispositif. Et pour faire des économies sur le plan administratif, la Cour encourage, « là où c’est possible », les établissements membres d’un GHT à fusionner pour constituer une personne morale unique.