Télédéclaration en temps réel de la TVA : l’UE espère récupérer 11 milliards d’euros en plus
Des sommes gigantesques dues au titre de la TVA manquent à l’appel… Rien qu’en 2020, les États membres de l’Union européenne ont comptabilisé un manque à gagner de 93 milliards d’euros au titre de la TVA non perçue. D’après la Commission européenne, au moins un quart de ce montant correspondrait à la fraude à la TVA. La Commission entend donc agir et annonce des mesures que les États membres devront bientôt mettre en œuvre.
La Commission demande tout d’abord la mise en place d’un système informatique qui servirait à la fois pour l’émission de factures et la télédéclaration simultanée (en temps réel donc) de la TVA lors de transactions entre des entreprises établies dans deux États membres différents. Elle espère que, de cette manière, les entreprises auront beaucoup moins de possibilités de se soustraire au paiement de la TVA. Le gain espéré est de 11 milliards d’euros par an. L’autre avantage attendu est l’uniformisation des systèmes de facturation à travers l’Union européenne.
La Commission demande tout d’abord la mise en place d’un système informatique qui servirait à la fois pour l’émission de factures et la télédéclaration simultanée (en temps réel donc) de la TVA lors de transactions entre des entreprises établies dans deux États membres différents. Elle espère que, de cette manière, les entreprises auront beaucoup moins de possibilités de se soustraire au paiement de la TVA. Le gain espéré est de 11 milliards d’euros par an. L’autre avantage attendu est l’uniformisation des systèmes de facturation à travers l’Union européenne.
De nouvelles obligations pour les plateformes et les cybermarchands
Autre grand changement : les plateformes d’économie collaborative (covoiturage, logement chez l’habitant…) auront l’obligation de collecter la TVA pour le compte des indépendants qui vendent leurs services par cet intermédiaire. La Commission européenne estime que ces indépendants sont trop petits pour pouvoir déclarer et payer la TVA eux-mêmes, et que c’est donc là que se trouve un important réservoir de fraude.
Considérant toujours que l’une des causes de la fraude à la TVA est la complexité de sa déclaration et de son versement, la Commission européenne annonce enfin que les cybermarchands vendant leurs produits dans plusieurs États membres auront bientôt la possibilité de déclarer et payer la TVA dans un seul État membre, via un portail en ligne unique mais qui sera proposé dans toutes les langues de l’Union européenne.
Considérant toujours que l’une des causes de la fraude à la TVA est la complexité de sa déclaration et de son versement, la Commission européenne annonce enfin que les cybermarchands vendant leurs produits dans plusieurs États membres auront bientôt la possibilité de déclarer et payer la TVA dans un seul État membre, via un portail en ligne unique mais qui sera proposé dans toutes les langues de l’Union européenne.