Le « droit à l’oubli » ne s’appliquera pas au-delà des frontières européennes
Une fois n’est pas coutume, la justice européenne vient de donner raison à Google. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé que le géant américain ne devra pas exclure des résultats de recherche partout dans le monde, les liens qu’il a l’obligation de déréférencer dans l’Union européenne en conformité avec la législation sur le « droit à l’oubli ».
« La loi de l’Union européenne n’oblige pas un moteur de recherche souhaitant satisfaire une demande de déréférencement, après injonction d’une instance judiciaire ou d’un État membre, de procéder à un tel déréférencement sur l’ensemble des versions de son moteur de recherche », peut-on lire dans le communiqué de la CJUE.
« La loi de l’Union européenne n’oblige pas un moteur de recherche souhaitant satisfaire une demande de déréférencement, après injonction d’une instance judiciaire ou d’un État membre, de procéder à un tel déréférencement sur l’ensemble des versions de son moteur de recherche », peut-on lire dans le communiqué de la CJUE.
« Droit à l’oubli ». : la CNIL se prépare à la nouvelle donne
Cette décision met un bâton dans les roues de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui avait estimé en 2016 que « seul un déréférencement mondial est de nature à permettre une protection effective des droits des personnes ». La CNIL était même parvenue à infliger à Google une amende de 100.000 euros pour non-respect de ce principe. Peu après la publication de la décision de la CJUE, le 24 septembre 2019, la CNIL a annoncé son intention de « procéder à l’analyse approfondie de ces arrêts dans les prochains jours ». L’administration française publiera prochainement une FAQ expliquant les conséquences de cette décision.
Quoi qu’il en soit, Google ne fait pas fi du « droit à l’oubli ». Le géant américain dispose d’une équipe dédiée, basée en Irlande, qui étudie le bien-fondé de chacune des requêtes qui lui sont adressées au titre du « droit à l’oubli ». Depuis l’entrée en vigueur de ce droit en 2014, Google a reçu 3,3 millions de requêtes, dont il a choisi de satisfaire 45%, annonçait la firme dans son dernier « rapport de transparence ». Quant aux requêtes non satisfaites, Google explique qu’il se réserve le droit de décliner la demande si l’information en question relève de l’intérêt général (le casier judiciaire des personnages publics par exemple). Les liens vers des documents administratifs et des œuvres « de nature journalistique » ne sont généralement pas enlevés.
Quoi qu’il en soit, Google ne fait pas fi du « droit à l’oubli ». Le géant américain dispose d’une équipe dédiée, basée en Irlande, qui étudie le bien-fondé de chacune des requêtes qui lui sont adressées au titre du « droit à l’oubli ». Depuis l’entrée en vigueur de ce droit en 2014, Google a reçu 3,3 millions de requêtes, dont il a choisi de satisfaire 45%, annonçait la firme dans son dernier « rapport de transparence ». Quant aux requêtes non satisfaites, Google explique qu’il se réserve le droit de décliner la demande si l’information en question relève de l’intérêt général (le casier judiciaire des personnages publics par exemple). Les liens vers des documents administratifs et des œuvres « de nature journalistique » ne sont généralement pas enlevés.