Des aides fiscales pour aider les sinistrés
Dans un entretien accordé le 15 août 2022 au journal Le Dauphiné Libéré, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a dévoilé les mesures décidées pour aider les sinistrés. Entreprises comme particuliers sont concernés par la mise en place dès fin août 2022 d’une « cellule incendie ». Cette dernière, créée au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP), travaillera avec l’Urssaf pour mettre en place un « amortisseur fiscal ».
En premier lieu, les particuliers sinistrés bénéficieront de trois mesures visant à alléger les dépenses des ménages. Ils auront un délai supplémentaire pour payer leur impôt sur le revenu, afin qu’ils puissent dédier ces sommes à leurs besoins les plus urgents, tandis que les taxes locales (taxe foncière et taxe d’habitation) seront suspendues. Enfin, il est possible qu’une révision à la baisse des valeurs locatives soit décidée, mais cela se fera au cas par cas.
En premier lieu, les particuliers sinistrés bénéficieront de trois mesures visant à alléger les dépenses des ménages. Ils auront un délai supplémentaire pour payer leur impôt sur le revenu, afin qu’ils puissent dédier ces sommes à leurs besoins les plus urgents, tandis que les taxes locales (taxe foncière et taxe d’habitation) seront suspendues. Enfin, il est possible qu’une révision à la baisse des valeurs locatives soit décidée, mais cela se fera au cas par cas.
Les entreprises aussi bénéficieront d’un délai
Pour les entreprises touchées par les incendies, le principe retenu est le même : un délai accordé si besoin concernant les échéances fiscales à venir, donc probablement celles du 15 septembre et du 15 décembre 2022.
Afin de soutenir leur trésorerie, une accélération des remboursements des crédits de TVA et de CICE, a été annoncé par Gabriel Attal dans son entretien au Dauphiné Libéré. Des mesures d’urgence et faciles à mettre en place qui ne préjugent pas de possibles autres aides dans le cas où elles seraient jugées nécessaires.
Afin de soutenir leur trésorerie, une accélération des remboursements des crédits de TVA et de CICE, a été annoncé par Gabriel Attal dans son entretien au Dauphiné Libéré. Des mesures d’urgence et faciles à mettre en place qui ne préjugent pas de possibles autres aides dans le cas où elles seraient jugées nécessaires.