Les impôts sur les successions et donations, un outil sous-exploité par la plupart des pays
En France, les impôts sur les successions et les donations représentent 1,38% du total des recettes fiscales. En la matière, seuls deux pays nous devancent : la Belgique (1,46%) et la Corée du Sud (1,59%). Outre la génération évidente de recettes fiscales, ces impôts peuvent réduire la concentration des richesses en confiant à l’État le rôle de redistributeur. Ces impôts tendent par ailleurs à générer moins de distorsions que d'autres formes de taxation des personnes fortunées, et sont plus faciles à établir et à collecter que d’autres formes d’imposition du patrimoine.
Mais tous les pays ne taxent pas les successions et donations aussi fortement que la France. D’après l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui consacre une étude à ce sujet, tous pays de l’OCDE confondus, la fiscalité des successions et donations représente seulement 0,5% en moyenne des recettes fiscales totales. Et pour cause : des exonérations ou d’autres allégements fiscaux significatifs limitent considérablement les recettes collectées par ces impôts. Et encore, sur les 37 pays que compte cette organisation, seuls 24 prélèvent un impôt sur les successions et les donations. L’OCDE recommande donc aux États de se saisir de cet outil fiscal pour rendre la fiscalité plus équitable et réduire les inégalités sociales.
Mais tous les pays ne taxent pas les successions et donations aussi fortement que la France. D’après l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui consacre une étude à ce sujet, tous pays de l’OCDE confondus, la fiscalité des successions et donations représente seulement 0,5% en moyenne des recettes fiscales totales. Et pour cause : des exonérations ou d’autres allégements fiscaux significatifs limitent considérablement les recettes collectées par ces impôts. Et encore, sur les 37 pays que compte cette organisation, seuls 24 prélèvent un impôt sur les successions et les donations. L’OCDE recommande donc aux États de se saisir de cet outil fiscal pour rendre la fiscalité plus équitable et réduire les inégalités sociales.
Imposer les donations et successions à l’échelle d’une vie en lissant la fiscalité dans le temps
Les auteurs de l’étude recommandent de déterminer la charge fiscale sur chaque transmission compte tenu du montant de patrimoine précédemment reçu par le bénéficiaire. Cet impôt pourrait être prélevé dès lors que serait franchi un seuil d’exonération fiscale applicable à l’échelle d’une vie. « Le fait de prendre en compte le patrimoine déjà reçu par les bénéficiaires offrirait la garantie qu’une personne qui reçoit plus de patrimoine au cours de sa vie paie plus d’impôts sur les héritages et les donations que celle qui en reçoit moins. Cela garantirait également que des bénéficiaires recevant des montants de patrimoine identiques sous des modalités différentes (plusieurs transmissions de moindre valeur ou une transmission unique de valeur plus conséquente) soient soumis à une charge fiscale similaire », font valoir les auteurs de l’étude.
Enfin, un impôt sur les transmissions de patrimoine à l’échelle d’une vie éviterait aux contribuables d’avoir à payer un impôt conséquent d’un coup, au moment où intervient la donation ou l’héritage. Cela réduirait également les velléités d’optimisation fiscale.
Enfin, un impôt sur les transmissions de patrimoine à l’échelle d’une vie éviterait aux contribuables d’avoir à payer un impôt conséquent d’un coup, au moment où intervient la donation ou l’héritage. Cela réduirait également les velléités d’optimisation fiscale.