L’annulation de la niche fiscale Airbnb, une demande des professionnels du tourisme
Le Conseil d'État vient d’invalider la niche fiscale dont bénéficiaient les locations de type Airbnb. Cette annulation découle d'une demande de plusieurs organisations professionnelles du secteur touristique, parmi lesquelles l'Association pour un tourisme professionnel (AToP), le Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR), et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH). Ces groupes, soutenus par les sénateurs Ian Brossat (PCF) et Max Brisson (Les Républicains), ont mis en lumière une incohérence dans la loi de finances pour 2024.
La niche fiscale, initialement maintenue par inadvertance, permettait aux propriétaires de locations touristiques de bénéficier d'un abattement fiscal allant jusqu'à 71% sur les revenus de 2023. Ce passage avait été introduit par l'opposition et non censuré lors du recours au « 49.3 » par le gouvernement. L'intention était de limiter les effets rétroactifs d'une suppression brutale de l'avantage fiscal.
La niche fiscale, initialement maintenue par inadvertance, permettait aux propriétaires de locations touristiques de bénéficier d'un abattement fiscal allant jusqu'à 71% sur les revenus de 2023. Ce passage avait été introduit par l'opposition et non censuré lors du recours au « 49.3 » par le gouvernement. L'intention était de limiter les effets rétroactifs d'une suppression brutale de l'avantage fiscal.
Le sénateur Ian Brossat salue la suppression de l'avantage fiscal Airbnb
Cette décision du Conseil d'État a été saluée par le sénateur Ian Brossat, fervent opposant aux avantages fiscaux des locations meublées touristiques. « Cette décision est une victoire politique majeure, envoyant un signal fort contre les avantages fiscaux injustifiés pour les locations Airbnb. Il est inadmissible qu'un propriétaire paie plus d'impôts en louant son logement à l'année qu'en utilisant une plateforme touristique », a-t-il déclaré sur X (anciennement Twitter).
Pour les propriétaires ayant déjà soumis leurs déclarations de revenus, la suppression de la niche fiscale ne sera pas rétroactive. Ils ne subiront donc pas de changements pour l'année 2023. Cependant, pour l'année fiscale 2024, les propriétaires devront s'acquitter des impôts sans bénéficier de l'abattement antérieur.
Pour les propriétaires ayant déjà soumis leurs déclarations de revenus, la suppression de la niche fiscale ne sera pas rétroactive. Ils ne subiront donc pas de changements pour l'année 2023. Cependant, pour l'année fiscale 2024, les propriétaires devront s'acquitter des impôts sans bénéficier de l'abattement antérieur.