La Fondation Abbé Pierre s’inquiète des expulsions sans relogement ni hébergement
Crise sanitaire oblige, l’année 2020 avait été marquée par une chute spectaculaire du nombre d’expulsions locatives. Après 16.700 en 2019, le nombre d’expulsions était tombé à 3.500 en 2020. Mais la situation a connu un retournement en 2021, et le nombre d’expulsions a de nouveau augmenté. D’après le ministère du Logement, au 30 septembre 2021, 6.600 ménages ont été expulsés de leur logement. Et selon la Fondation Abbé Pierre, qui dénonce cette augmentation rapide, ce chiffre devrait dépasser les 8.000 ménages à la fin du mois d’octobre 2021.
« Alors que le contexte social et sanitaire reste fortement dégradé (perte d’emploi ou de ressources pour nombre de ménages, difficultés d’accès aux services sociaux et aux services publics, dématérialisation accélérée, saturation des structures d’hébergement…), on peut craindre, en 2022, une amplification des procédures », alerte la fondation. En plus de leur nombre particulièrement important par rapport à 2020, la Fondation Abbé Pierre dénonce les expulsions « sèches, sans relogement ni hébergement ». Ces dernières ont représenté 73% des expulsions du mois de juin 2021, puis 23% en juillet et en août.
« Alors que le contexte social et sanitaire reste fortement dégradé (perte d’emploi ou de ressources pour nombre de ménages, difficultés d’accès aux services sociaux et aux services publics, dématérialisation accélérée, saturation des structures d’hébergement…), on peut craindre, en 2022, une amplification des procédures », alerte la fondation. En plus de leur nombre particulièrement important par rapport à 2020, la Fondation Abbé Pierre dénonce les expulsions « sèches, sans relogement ni hébergement ». Ces dernières ont représenté 73% des expulsions du mois de juin 2021, puis 23% en juillet et en août.
En 2021, l’État avait engagé 20 millions d’euros pour limiter les expulsions
La Fondation Abbé Pierre rappelle l’existence de l’instruction interministérielle du 26 avril 2021, en vertu de laquelle, si une expulsion doit avoir lieu, elle doit être assortie d'une proposition d'un autre logement, ou à défaut d'une proposition d'hébergement le temps qu'une solution plus pérenne soit trouvée. « En amont, tous les efforts seront réalisés pour anticiper le relogement des ménages concernés par une procédure d'expulsion. Enfin, les ménages les plus vulnérables, du point de vue sanitaire ou familial, seront maintenus dans le logement », assurait alors le ministère du Logement.
Un dispositif d’indemnisation des bailleurs avait été activé à cette fin. L’État s’était engagé à indemniser tous les bailleurs des sommes légalement exigibles, estimant cette dépense à 20 millions d'euros pour l'année 2021 (montant qui peut être abondé si besoin il y a). Rappelons que cette baisse du nombre d’expulsions avait été atteinte en partie grâce à l’allongement de la trêve hivernale. Elle avait duré jusqu'au 31 mai en 2021 et jusqu’au 10 juillet en 2020.
Un dispositif d’indemnisation des bailleurs avait été activé à cette fin. L’État s’était engagé à indemniser tous les bailleurs des sommes légalement exigibles, estimant cette dépense à 20 millions d'euros pour l'année 2021 (montant qui peut être abondé si besoin il y a). Rappelons que cette baisse du nombre d’expulsions avait été atteinte en partie grâce à l’allongement de la trêve hivernale. Elle avait duré jusqu'au 31 mai en 2021 et jusqu’au 10 juillet en 2020.