Apple est potentiellement coupable d’abus de position dominante
Apple n’arrête pas d’attirer les foudres de la Commission européenne… Après l’App Store, c’est désormais Apple Pay qui est dans le viseur de l’institution. « En excluant [de l’accès au NFC] les autres [fournisseurs de services de paiement], Apple a protégé de façon déloyale son porte-monnaie Apple Pay de la concurrence. Si cela est prouvé, on aurait affaire à un cas d’abus de position dominante, ce qui est illégal d’après nos règles », a fait savoir Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence et vice-présidente exécutive de la Commission européenne.
Cette restriction du NFC à Apple Pay « a pour conséquence moins d’innovation et moins de choix pour les consommateurs utilisant des porte-monnaie électroniques sur les iPhone », a par ailleurs déclaré Margrethe Vestager. La commissaire fait par ailleurs valoir que ce choix d’Apple, fait au nom de la sécurité des utilisateurs, selon la firme, n’est pas recevable. « À ce jour, notre enquête n’a pas permis de mettre en évidence un plus grand risque en matière de sécurité », a-t-elle déclaré devant la presse le 2 mai 2022.
Cette restriction du NFC à Apple Pay « a pour conséquence moins d’innovation et moins de choix pour les consommateurs utilisant des porte-monnaie électroniques sur les iPhone », a par ailleurs déclaré Margrethe Vestager. La commissaire fait par ailleurs valoir que ce choix d’Apple, fait au nom de la sécurité des utilisateurs, selon la firme, n’est pas recevable. « À ce jour, notre enquête n’a pas permis de mettre en évidence un plus grand risque en matière de sécurité », a-t-elle déclaré devant la presse le 2 mai 2022.
En cas d’amende, Apple risque 10% de son chiffre d’affaires mondial
Pour le moment, la Commission européenne s’est contentée de notifier à Apple un « énoncé des objections ». Dans le cadre de cette procédure contradictoire, Apple doit apporter une réponse écrite aux griefs énoncés. La firme peut également demander une audition devant la commissaire à la Concurrence et les ministres en charge de la Concurrence des États membres de l’Union européenne qui voudront y participer. Si la Commission européenne ne juge pas les réponses apportées satisfaisantes, une enquête formelle sera alors ouverte à l’encontre d’Apple. Si les accusations contre Apple se confirment, la firme s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial, qui s’est monté à 365 milliards de dollars en 2021.
En parallèle, suite à une plainte déposée par Spotify en 2019, la Commission européenne enquête sur l’éventuelle entrave à la concurrence de la part d’Apple dans le sens où la firme prélève 30% sur les achats et abonnements réglés à travers son App Store, ce qui tire les prix à la hausse pour les consommateurs.
En parallèle, suite à une plainte déposée par Spotify en 2019, la Commission européenne enquête sur l’éventuelle entrave à la concurrence de la part d’Apple dans le sens où la firme prélève 30% sur les achats et abonnements réglés à travers son App Store, ce qui tire les prix à la hausse pour les consommateurs.