En cas de fraude avérée, des pénalités sont appliquées dans 2 cas sur 3 seulement
En 2021, les Caisses des allocations familiales (CAF) ont identifié 43.208 cas de fraude. En montant, la prestation la plus fraudée a été le RSA (60%), loin devant la prime d’activité (13%) et l’allocation de logement (13%). En nombre, la redistribution est différente, même si le RSA reste en tête (46%), devant la prime d’activité (21%) et l’allocation logement (15%). Tout comme les années précédentes, les fraudeurs ont surtout commis des atteintes aux coordonnés bancaires (1.000 cas), ont eu recours à l’usurpation et la fraude à l’identité (450 cas), à la fraude à la résidence et ont monté de fausses micro-entreprises (600 cas). Constat inquiétant : le préjudice moyen s’inscrit en hausse en 2021 : il est de 7.162 euros par dossier (contre 6.921 euros en 2020).
Globalement, la CAF annonce qu’1 allocataire sur 2 est contrôlé. Parmi les allocataires contrôlés, seulement 1% présentent des situations de fraude. Dans deux tiers des cas, les CAF appliquent des pénalités, le reste des cas se soldant par des avertissements. C’est uniquement dans les cas les plus graves que les CAF déposent plainte devant les tribunaux.
Globalement, la CAF annonce qu’1 allocataire sur 2 est contrôlé. Parmi les allocataires contrôlés, seulement 1% présentent des situations de fraude. Dans deux tiers des cas, les CAF appliquent des pénalités, le reste des cas se soldant par des avertissements. C’est uniquement dans les cas les plus graves que les CAF déposent plainte devant les tribunaux.
Prestations familiales : les escrocs usent de trois procédés majeurs
La fraude se passe par plusieurs procédés. Dans le cas le plus courant, la fraude est réalisée par des escrocs qui se servent des données de vrais allocataires, qu’ils récupèrent grâce à l’hameçonnage. Ils envoient à ces vrais allocataires des courriels imitant les codes des courriels envoyés par les CAF (ou bien achètent des publicités mensongères sur les réseaux sociaux). Dans les deux cas, ils incitent le destinataire du message à cliquer sur le lien fourni. Les escrocs récupèrent ainsi les identifiants à l’espace personnel « Mon compte » sur le site CAF.fr. Ils s’y connectent ensuite et modifient les coordonnées bancaires des allocataires pour percevoir leurs prestations à leur place.
Un autre procédé consiste à mettre la main sur les identités de vraies personnes, qui ont droit à des prestations mais ne les ont jamais demandées. Via Internet, l’escroc crée des comptes CAF pour ces personnes pour percevoir des prestations à leur place. Le dernier grand type d’escroquerie consiste, pour des réseaux situés ailleurs en Europe, à déclarer de fausses activités professionnelles sans résidence en France. Ils s’ouvrent ainsi des droits pour recevoir des aides sociales.
Un autre procédé consiste à mettre la main sur les identités de vraies personnes, qui ont droit à des prestations mais ne les ont jamais demandées. Via Internet, l’escroc crée des comptes CAF pour ces personnes pour percevoir des prestations à leur place. Le dernier grand type d’escroquerie consiste, pour des réseaux situés ailleurs en Europe, à déclarer de fausses activités professionnelles sans résidence en France. Ils s’ouvrent ainsi des droits pour recevoir des aides sociales.