Amazon, Alphabet, Apple, Microsoft, Meta et ByteDance désignés comme « gatekeepers »
C’était une annonce redoutée par beaucoup, mais somme toute attendue. La Commission européenne vient de dévoiler la liste des entreprises qu’elle considère comme des « gatekeepers » (« contrôleurs d’accès ») au sens du Digital Markets Act (DMA), qui est entré en vigueur le 2 mai 2023.
La désignation de « gatekeeper » concerne les entreprises qui possèdent des « services de plateforme centrale » contrôlant l'accès au marché numérique en se posant entre d’autres entreprises et les consommateurs finaux. Cela englobe une large gamme de services, allant des moteurs de recherche aux réseaux sociaux et aux systèmes d'exploitation. Ces « gatekeepers » ont maintenant six mois pour se conformer aux pratiques antitrust strictes de l'UE ou risquent des amendes pouvant atteindre 20% de leur chiffre d'affaires annuel mondial.
Les six entreprises désignées comme « gatekeepers » par la Commission européenne sont donc Amazon, Alphabet (la société mère de Google), Apple, Microsoft, Meta (anciennement Facebook) et ByteDance (la société mère de TikTok). Ces entreprises devront désormais nommer un « responsable de la conformité DMA » qui rendra directement compte à leur conseil d'administration et informera la Commission de toute acquisition majeure prévue.
La désignation de « gatekeeper » concerne les entreprises qui possèdent des « services de plateforme centrale » contrôlant l'accès au marché numérique en se posant entre d’autres entreprises et les consommateurs finaux. Cela englobe une large gamme de services, allant des moteurs de recherche aux réseaux sociaux et aux systèmes d'exploitation. Ces « gatekeepers » ont maintenant six mois pour se conformer aux pratiques antitrust strictes de l'UE ou risquent des amendes pouvant atteindre 20% de leur chiffre d'affaires annuel mondial.
Les six entreprises désignées comme « gatekeepers » par la Commission européenne sont donc Amazon, Alphabet (la société mère de Google), Apple, Microsoft, Meta (anciennement Facebook) et ByteDance (la société mère de TikTok). Ces entreprises devront désormais nommer un « responsable de la conformité DMA » qui rendra directement compte à leur conseil d'administration et informera la Commission de toute acquisition majeure prévue.
Digital Markets Act : quelles conséquences pour les entreprises ?
Pour être désigné comme « gatekeeper », un service doit répondre à plusieurs critères cumulatifs. Il doit appartenir à une entreprise ayant une valeur boursière de 75 milliards d'euros, avoir un chiffre d'affaires annuel dépassant 7,5 milliards d'euros pendant trois années consécutives, et avoir plus de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'UE et 10.000 utilisateurs professionnels actifs annuels dans l'UE pendant les trois dernières années.
La loi sur les marchés numériques (DMA) vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des grands acteurs technologiques. Par exemple, les systèmes d'exploitation mobiles de Google et Apple, qui sont les principales plateformes OS mobiles dans le monde, facturent des commissions de 30% pour les achats « in-app », que des entreprises comme Spotify et Epic Games jugent excessifs. De plus, la DMA pourrait entraîner une sécurité affaiblie pour des plateformes comme iMessage, car l'UE souhaite qu'Apple facilite la compatibilité d'iMessage avec des services de messagerie concurrents.
En conclusion, la désignation de ces entreprises comme « gatekeepers » pourrait entraîner des changements majeurs dans la manière dont elles opèrent en Europe, avec un impact potentiel sur les consommateurs, les petites entreprises et le paysage technologique dans son ensemble.
La loi sur les marchés numériques (DMA) vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des grands acteurs technologiques. Par exemple, les systèmes d'exploitation mobiles de Google et Apple, qui sont les principales plateformes OS mobiles dans le monde, facturent des commissions de 30% pour les achats « in-app », que des entreprises comme Spotify et Epic Games jugent excessifs. De plus, la DMA pourrait entraîner une sécurité affaiblie pour des plateformes comme iMessage, car l'UE souhaite qu'Apple facilite la compatibilité d'iMessage avec des services de messagerie concurrents.
En conclusion, la désignation de ces entreprises comme « gatekeepers » pourrait entraîner des changements majeurs dans la manière dont elles opèrent en Europe, avec un impact potentiel sur les consommateurs, les petites entreprises et le paysage technologique dans son ensemble.