Destruction de vêtements invendus : l’interdiction bientôt partout en Europe

Les enseignes d’habillement et leurs fournisseurs auront-ils bientôt l’interdiction, sur l’ensemble du continent européen, de détruire leurs invendus ? Si la position des États membres, qui va dans ce sens, est votée par le Parlement européen, ce sera en effet bientôt la réalité en Europe. Cette « orientation générale », adoptée par le Conseil européen le 22 mai 2023, concerne les textiles, chaussures et vêtements.

Si la nouvelle directive intègre bien ces propositions, les grandes entreprises devront s’y plier d’ici très peu. Une exemption d'une durée de quatre ans sera néanmoins faite pour les moyennes entreprises. Quant aux petites entreprises et microentreprises, elles seront totalement exemptées de ces nouvelles obligations.

En France, l’interdiction de la destruction d’invendus neufs est en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Notre pays fait d’ailleurs office de pionnier en la matière. Elle concerne les familles de produits couvertes par un régime REP (responsabilité élargie du producteur), à savoir les vêtements et chaussures, les produits électriques et électroniques, les meubles, les produits d'hygiène et de puériculture, les équipements de conservation et de cuisson des aliments, les produits d'éveil et de loisirs, les livres et les fournitures scolaires.

Dans l’Hexagone, les distributeurs doivent en priorité donner leurs invendus à des associations de lutte contre la précarité et des structures de l’économie sociale et solidaire. Si cela n’est pas possible, en dernier recours, ils doivent faire recycler leurs invendus.