Qu'est-ce que l'Affaire Helvet Immo ?
Commercialisés entre 2008 et 2009, les prêts Helvet Immo étaient destinés à l'investissement locatif défiscalisé. Leur particularité résidait dans leur libellé en francs suisses, mais avec un remboursement en euros. Cette structure financière, complexe et risquée, a été mise en place dans un contexte économique déjà fragile, juste avant la crise financière de 2008.
Lorsque l'euro a chuté face au franc suisse, les montants à rembourser ont explosé, transformant ces prêts en véritables gouffres financiers pour les emprunteurs. La situation a déclenché une série de procédures judiciaires, avec la CLCV en première ligne, dénonçant des pratiques commerciales trompeuses et l'occultation des risques inhérents à ces prêts. « La CLCV avait également engagé une action en cessation de clauses abusives au cours de l’année 2017 portant notamment sur l’indexation sur le franc suisse, ainsi qu’une action de groupe dès 2016 », note l’association dans son communiqué de presse diffusé le 2 janvier 2024.
Lorsque l'euro a chuté face au franc suisse, les montants à rembourser ont explosé, transformant ces prêts en véritables gouffres financiers pour les emprunteurs. La situation a déclenché une série de procédures judiciaires, avec la CLCV en première ligne, dénonçant des pratiques commerciales trompeuses et l'occultation des risques inhérents à ces prêts. « La CLCV avait également engagé une action en cessation de clauses abusives au cours de l’année 2017 portant notamment sur l’indexation sur le franc suisse, ainsi qu’une action de groupe dès 2016 », note l’association dans son communiqué de presse diffusé le 2 janvier 2024.
Un accord amiable pour clore le dossier
Après une condamnation en appel fin novembre 2023 pour pratiques commerciales trompeuses et recel, BNP Paribas Personal Finance a opté pour une résolution à l'amiable. L'accord, qui pourrait coûter à la banque entre 400 et 600 millions d'euros, prévoit l'annulation des contrats de prêt et une indemnisation des emprunteurs lésés. Chacun des quelque 4.400 clients recevra de fait une somme comprise entre 100.000 et 150.000 euros, selon le dossier. « La CLCV exprime sa satisfaction de parvenir à une issue amiable, dans l’intérêt des consommateurs concernés et sans devoir attendre que des décisions définitives soient rendues dans les actions qu’elle avait engagées, notamment l’action de groupe. »