Suppression totale de la CVAE, une mesure attendue mais différée
Bruno Le Maire a annoncé sur LCI que la réduction de la CVAE serait seulement d'un milliard d'euros en 2024, décevant les espoirs du monde des affaires. Ce changement fait partie du projet de loi de finances pour l'année prochaine. Outre cette réduction, le ministre a également révélé la suppression de la cotisation minimum de CVAE pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires dépassant 500.000 euros. Une manière de faire passer la pilule.
Cette suppression concernera environ 300.000 entreprises, dont une majorité sont des TPE (82%) et le reste des PME (18%). Toutefois, ce réajustement temporel sur la suppression totale de la CVAE est considéré par beaucoup comme un « mauvais signal ». Ce report représente un enjeu significatif pour les finances publiques, car il implique un manque à gagner estimé à un milliard d'euros pour l'État. Cela signifie également que le gouvernement devra trouver des moyens de supprimer les trois milliards d'euros encore dus par les entreprises au titre de cet impôt dans les trois prochaines années.
Cette suppression concernera environ 300.000 entreprises, dont une majorité sont des TPE (82%) et le reste des PME (18%). Toutefois, ce réajustement temporel sur la suppression totale de la CVAE est considéré par beaucoup comme un « mauvais signal ». Ce report représente un enjeu significatif pour les finances publiques, car il implique un manque à gagner estimé à un milliard d'euros pour l'État. Cela signifie également que le gouvernement devra trouver des moyens de supprimer les trois milliards d'euros encore dus par les entreprises au titre de cet impôt dans les trois prochaines années.
Des comptes publics fortement dégradés
« Si nous pouvons le supprimer plus tôt, nous le supprimerons plus tôt », a affirmé le locataire de Bercy. Pas facile alors que l'environnement économique est plus difficile et que l'État cherche de nouvelles recettes sans augmenter les impôts pour autant. La politique du « quoi qu'il en coûte » durant la crise sanitaire puis pour passer l'inflation a creusé les comptes publics.
L'impact psychologique de ce retard n'est pas à négliger. Patrick Martin, le patron du Medef, a exprimé son mécontentement, déclarant que ce changement « altère notre confiance ». Le monde entrepreneurial attend des actions cohérentes et fiables de la part de l'État, surtout dans un climat économique incertain.
L'impact psychologique de ce retard n'est pas à négliger. Patrick Martin, le patron du Medef, a exprimé son mécontentement, déclarant que ce changement « altère notre confiance ». Le monde entrepreneurial attend des actions cohérentes et fiables de la part de l'État, surtout dans un climat économique incertain.