La directive-cadre « Solvabilité 2 » entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Quels sont concrètement les enjeux de cette nouvelle réglementation ?
Bertrand Da Ros, Directeur Général de la mutuelle SMI
Bertrand Da Ros : La finalité de Solva 2 est avant tout prudentielle et ses objectifs sont multiples. J’en retiendrai deux qui me semblent être les plus importants. Il s’agit tout d’abord de mieux évaluer nos risques, afin de mettre en œuvre les plans d’action susceptibles de garantir à nos adhérents le respect de nos engagements en tant qu’assureur. Enfin, cette directive va dans le sens d’une plus grande transparence des assureurs vis-à-vis du public.
En érigeant ces règles au rang d’obligation, l’Union européenne a souhaité doter ses pays membres des moyens légaux de prévenir toute crise dans le secteur de l’assurance. Il s’agit en fait d’empêcher que ne se réalisent des scénarios comparables à celui que l’on a observé lorsque des faillites en chaînes sont intervenues dans le secteur bancaire en 2008.
En érigeant ces règles au rang d’obligation, l’Union européenne a souhaité doter ses pays membres des moyens légaux de prévenir toute crise dans le secteur de l’assurance. Il s’agit en fait d’empêcher que ne se réalisent des scénarios comparables à celui que l’on a observé lorsque des faillites en chaînes sont intervenues dans le secteur bancaire en 2008.
Mutuelles et compagnies d’assurance sont-elles soumises au même régime prudentiel malgré une structure capitalistique très différente ?
Elles sont effectivement logées à la même enseigne. La réglementation pose un impératif de solidité et de performance à tous les organismes d’assurance européens, qu’ils soient à but non lucratif ou pas. Solvabilité 2 prévoit toutefois de s’appliquer selon un principe de proportionnalité. Les contraintes de réglementation seront difficilement supportables pour les acteurs de petite taille.
La mise en conformité des établissements bancaires avec les critères de Bâle 2 et Bâle 3 a été fastidieuse, notamment en matière d’intégration des SI. En va-t-il de même avec Solva 2 dans votre entreprise ?
En réalité, la directive n'est pas encore entrée en vigueur. Mais de nombreux assureurs anticipent cette échéance. Au sein de SMI, nous avons lancé un programme de convergence dès 2009 pour être prêts dans les délais.
Les nouvelles normes fixant le montant des provisions et des fonds propres ont-elles changé en profondeur votre pilotage du risque ?
Pas en ce qui nous concerne, car nous sommes, nous avons été et nous resterons vigilants concernant l'équilibre technique des contrats et des produits que nous assurons. Cela relève des principes de développement durable qui sont les nôtres qui se trouvent d’ailleurs au cœur de notre culture mutualiste.
Le secteur de l’assurance s’accommode-t-il bien des nouvelles exigences de transparence à l’égard du public ?
Je ne peux pas parler au nom des autres assureurs. Pour ce qui est de SMI, notre mutuelle a toujours fait preuve d'une grande transparence vis-à-vis de ses adhérents. Nous nous plierons donc volontiers aux exigences de la directive. Son arrivée constitue à n’en pas douter le meilleur moment pour améliorer ce qui peut encore l’être en la matière. Car il faut bien comprendre que la transparence est un investissement. En contrepartie de celle-ci, nous mettons en œuvre des moyens humains et techniques complémentaires qui ne sont pas sans impact sur nos coûts de fonctionnement. Or quand on sait que la maîtrise des coûts de gestion est certainement la première des requêtes qui nous sont adressées par nos adhérents, on comprend vite pourquoi il est parfois difficile de concilier ces deux objectifs. Ils sont, de fait, contradictoires et leur poursuite simultanée relève d’un arbitrage permanent.