La Cour des comptes veut moins indemniser les arrêts maladie
Dans un rapport qui a fait beaucoup de bruit, la Cour des comptes a recommandé plusieurs mesures pour maîtriser les dépenses liées aux arrêts maladie, qui ont coûté 12 milliards d'euros à la Sécurité sociale en 2023. Parmi ces propositions, l'allongement des délais de carence de trois à sept jours dans le secteur privé est au centre de la polémique. Selon la Cour, cette mesure permettrait de freiner la hausse des arrêts maladie, dont le nombre a explosé en partie à cause de la pandémie de Covid-19.
Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, a souligné l'urgence de réguler ces dépenses : « Il est impératif de trouver les voies d'une meilleure régulation de la dépense dans ce domaine des arrêts maladie. » En plus de l'augmentation du délai de carence, la Cour a proposé de ne plus indemniser les arrêts maladie de moins de huit jours et de réduire la durée maximale d'indemnisation de trois à deux ans, avec une prise en charge renforcée des pathologies chroniques. Ces ajustements pourraient générer des économies comprises entre 500 millions et 1 milliard d'euros pour la Sécurité sociale. Face à l'indignation suscitée par ses recommandations, la Cour des comptes a publié un communiqué le 30 mai 2024 pour clarifier ses propositions. Elle a expliqué qu'il n'a jamais été question de supprimer l'indemnisation des arrêts maladie de moins de huit jours, mais de transférer cette charge des caisses de l'Assurance maladie aux employeurs.
Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, a souligné l'urgence de réguler ces dépenses : « Il est impératif de trouver les voies d'une meilleure régulation de la dépense dans ce domaine des arrêts maladie. » En plus de l'augmentation du délai de carence, la Cour a proposé de ne plus indemniser les arrêts maladie de moins de huit jours et de réduire la durée maximale d'indemnisation de trois à deux ans, avec une prise en charge renforcée des pathologies chroniques. Ces ajustements pourraient générer des économies comprises entre 500 millions et 1 milliard d'euros pour la Sécurité sociale. Face à l'indignation suscitée par ses recommandations, la Cour des comptes a publié un communiqué le 30 mai 2024 pour clarifier ses propositions. Elle a expliqué qu'il n'a jamais été question de supprimer l'indemnisation des arrêts maladie de moins de huit jours, mais de transférer cette charge des caisses de l'Assurance maladie aux employeurs.
Le gouvernement rejette cette proposition de réforme
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a rapidement réagi sur France Inter, le jeudi 30 mai 2024, en rejetant la proposition d'allonger les délais de carence. Lors d'une intervention, il a affirmé : « Ma priorité, c'est plutôt de lutter contre les arrêts maladie frauduleux. C'est très facile de s'en procurer sur Internet et les réseaux sociaux. Ce n'est pas parce que la Cour des comptes fait une proposition qu'on doit la reprendre. »
Gabriel Attal a mis en avant les efforts du gouvernement pour combattre la fraude sociale, une priorité qui a permis de récupérer 1,18 milliard d’euros en cotisations sociales en 2023, soit une augmentation de 50% par rapport à l’année précédente. Les fraudes aux prestations sociales, quant à elles, ont représenté 450 millions d’euros de préjudice détecté par les caisses d'allocations familiales, 200 millions par l’assurance vieillesse et 450 millions par l’assurance maladie, un niveau très inférieur aux fraudes fiscales.
Gabriel Attal a mis en avant les efforts du gouvernement pour combattre la fraude sociale, une priorité qui a permis de récupérer 1,18 milliard d’euros en cotisations sociales en 2023, soit une augmentation de 50% par rapport à l’année précédente. Les fraudes aux prestations sociales, quant à elles, ont représenté 450 millions d’euros de préjudice détecté par les caisses d'allocations familiales, 200 millions par l’assurance vieillesse et 450 millions par l’assurance maladie, un niveau très inférieur aux fraudes fiscales.