Apple contre l’UE : optimisation fiscale ou pas ?
L'affaire a pris racine en 2016 lorsque la Commission européenne, dirigée par Margrethe Vestager, a accusé Apple de bénéficier d'avantages fiscaux illégaux en Irlande. La Commission a alors ordonné à Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande, affirmant que ces avantages constituaient une aide d'État illégale.
En 2020, toutefois, un rebondissement majeur est survenu lorsque le Tribunal de l'UE a annulé la décision de la Commission européenne. Cette annulation a été perçue comme une victoire significative pour Apple, qui a toujours nié avoir bénéficié d'un traitement fiscal préférentiel. Le groupe n’a donc rien réglé, estimant avoir remporté la bataille judiciaire. Mais c’était sans compter sur la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).
En 2020, toutefois, un rebondissement majeur est survenu lorsque le Tribunal de l'UE a annulé la décision de la Commission européenne. Cette annulation a été perçue comme une victoire significative pour Apple, qui a toujours nié avoir bénéficié d'un traitement fiscal préférentiel. Le groupe n’a donc rien réglé, estimant avoir remporté la bataille judiciaire. Mais c’était sans compter sur la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).
La CJUE va-t-elle annuler le jugement du tribunal ?
L'affaire qui oppose Apple, l’Irlande et la Commission européenne a connu un nouveau tournant récemment. L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a suggéré d'annuler la décision du Tribunal de l'UE de 2020, estimant que plusieurs erreurs de droit avaient été commises. Cette recommandation, bien que non contraignante, pourrait influencer la décision finale de la Cour, attendue dans les prochains mois. Il est possible que la CJUE annule le jugement de première instance, et l’affaire pourrait être rejugée.
Apple a réitéré sa position, dans un communiqué, affirmant avoir payé tous les impôts dus en Irlande et respecté la législation fiscale. La société a souligné qu'entre 2003 et 2014, elle a payé 577 millions de dollars d'impôts au fisc irlandais, conformément aux règles en vigueur. De son côté, l’Irlande, qui s’est toujours positionnée en faveur d’Apple, confirme son soutien à l’entreprise américaine.
Apple a réitéré sa position, dans un communiqué, affirmant avoir payé tous les impôts dus en Irlande et respecté la législation fiscale. La société a souligné qu'entre 2003 et 2014, elle a payé 577 millions de dollars d'impôts au fisc irlandais, conformément aux règles en vigueur. De son côté, l’Irlande, qui s’est toujours positionnée en faveur d’Apple, confirme son soutien à l’entreprise américaine.