L’objectif tel qu’il est inscrit dans la loi est le suivant : « Assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale ». Une gageure, quand on sait que les smartphones et tous les appareils mobiles permettent d’accéder en tout temps à la messagerie du travail, et de prendre les appels des clients…
Il faudra toutefois s’y préparer. Le gouvernement ne donne pas de cadre législatif à proprement parler, mais demande aux partenaires sociaux de négocier les modalités de ce nouveau droit. Et si les discussions ne débouchent sur rien, il revient tout de même à l’employeur de « mettre en œuvre ce droit ». Il existe des mécanismes techniques permettant de bloquer l’accès à une boîte de messagerie, et de diriger les appels vers un répondeur.
Ce droit s’applique à toutes les entreprises de plus de 50 salariés, et il concerne tous les niveaux de hiérarchie. De plus, l’employeur devra mettre en œuvre des actions de formation et de sensibilisation à l’usage des outils numériques pour ses employés, le personnel d’encadrement et la direction.
Il faudra toutefois s’y préparer. Le gouvernement ne donne pas de cadre législatif à proprement parler, mais demande aux partenaires sociaux de négocier les modalités de ce nouveau droit. Et si les discussions ne débouchent sur rien, il revient tout de même à l’employeur de « mettre en œuvre ce droit ». Il existe des mécanismes techniques permettant de bloquer l’accès à une boîte de messagerie, et de diriger les appels vers un répondeur.
Ce droit s’applique à toutes les entreprises de plus de 50 salariés, et il concerne tous les niveaux de hiérarchie. De plus, l’employeur devra mettre en œuvre des actions de formation et de sensibilisation à l’usage des outils numériques pour ses employés, le personnel d’encadrement et la direction.